Centre d'aide

Le site play.redracer5.bet (ci-après le « Site », « Nous », « Notre », « Nos », la « Société » ou l’« Opérateur ») a passé toutes les vérifications de conformité réglementaire et est légalement autorisé à mener des opérations de jeux impliquant tous les jeux de hasard et paris.

L’exploitation du Site est conforme à des normes réglementaires strictes, notamment des procédures AML complètes, conformément aux lois et réglementations applicables. Afin de garantir que les Clients soient correctement informés des procédures AML, la Société a établi une Politique AML dédiée (ci-après la « Politique AML »), pleinement alignée sur la Politique de la Société pour la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La Politique AML fait partie intégrante des Conditions de service, de la Politique de jeu responsable et d’auto-exclusion, de la Politique de bonus, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies, de la Politique KYC, ainsi que de toute autre politique, règle, directive ou code de conduite pouvant être adopté, modifié ou publié par la Société sur le Site de temps à autre. En enregistrant un Compte Client sur le Site, le Client reconnaît expressément et accepte d’être lié par l’ensemble de ces documents, y compris toute modification ou mise à jour y afférente, tels qu’ils peuvent être révisés et mis en œuvre de temps à autre.

Sauf indication contraire, les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions générales.

La présente Politique / ces procédures AML comprennent les mesures suivantes :

1.1 Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme figurent parmi les menaces croissantes pour les économies nationales et internationales dans le monde entier, obligeant tous les secteurs vulnérables à mettre en place des mesures pour les prévenir.

1.2 La Société s’engage à mettre en place des procédures visant à prévenir l’utilisation abusive de ses Services fournis aux Clients à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude et d’autres fins criminelles.

1.3 La présente Politique est rédigée sur la base des normes internationales établies par le GAFI et de la législation nationale applicable en matière d’AML, notamment :

• Le Code de droit pénal (Code pénal) (N.G. 2011, n° 48) ;
• Ordonnance nationale sur l’identification des clients lors de la fourniture de services (NOIS) (N.G. 2017, n° 92), dernière mise à jour juin 2024 ;
• Ordonnance nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (NORUT) (N.G. 2017, n° 99), dernière mise à jour juin 2024 ;
• Décret national relatif aux sanctions et amendes pour la déclaration des transactions inhabituelles (N.G. 2021, n° 69) tel que modifié par PB 2023, n° 6 ;
• Décret ministériel d’application générale du 11 novembre 2015, établissant les indicateurs, tels que mentionnés à l’article 10 de l’Ordonnance nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (Règlement Indicateurs Transactions inhabituelles) (N.G. 2015, n° 73) ;
• Ordonnance nationale sur les sanctions (N.G. 2014, n° 55) ;
• Loi sur les sanctions du Royaume (N.G. 2016, n° 54) ;
• Décret national portant entrée en vigueur de la Loi sur les sanctions du Royaume (N.G. 2017, n° 2) ;
• Ordonnance nationale prorogeant la validité des décrets de sanctions 2018 (N.G. 2018, n° 34) ;
• Ordonnance nationale du 20 décembre 2024 contenant des règles relatives aux jeux de hasard (Ordonnance nationale sur les jeux de hasard) (PB 2024, n° 157) ;
• Règlements du Curaçao Gaming Control Board pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, dernière mise à jour janvier 2025.
• Divers règlements imposant des sanctions ou des mesures restrictives contre des personnes et un embargo sur certains biens et technologies, y compris tous les biens à double usage.

1.4 L’identification adéquate des Clients, la vérification de l’identité, la surveillance des activités des Clients et la déclaration des activités suspectes font partie des mesures mises en place par la Société afin de réduire les risques liés au secteur.

1.5 La Société s’engage à respecter les normes AML et CFT nationales et internationales les plus élevées lors de la fourniture de ses Services et exige de la direction et des employés qu’ils respectent ces normes.

1.6 Tous les employés doivent rester vigilants aux indicateurs de blanchiment de capitaux tels que (sans s’y limiter) :

• Schémas de paris inhabituels
• Schémas de dépôts et de retraits suspects (montant et fréquence)
• Fiabilité des données de carte
• Problèmes de vérification des Clients et usurpation d’identité
• Liens entre comptes / multi-comptes

1.7 Afin de se conformer aux règles, réglementations et normes internationales applicables, la Société a mis en place des procédures auxquelles elle se conforme lorsqu’elle fournit des Services aux titulaires de compte. Ces procédures comprennent :

• Know Your Customer ;
• Surveillance des activités des joueurs ;
• Gestion des risques ;
• Déclaration des transactions inhabituelles ;
• Tenue des registres.

2.1 La Société a mis en place des programmes Know-Your-Customer (KYC) comme élément essentiel du service, de la gestion des risques et des procédures de contrôle.

2.2 Ces programmes comprennent :

• Enregistrement / acceptation du Client ;
• Identification / vérification du Client ;
• Surveillance continue de l’activité des clients.

2.3. Tous les Clients de la Société reconnaîtront, s’engageront et accepteront les conditions suivantes concernant leur utilisation du Site, en entreprenant des activités de trading avec le Site en tant que Client de la Société (ci-après dénommé le « Client ») :

2.3.1 Le Client se conformera à toutes les lois pertinentes relatives au blanchiment de capitaux et aux produits d’activités criminelles ;

2.3.2 La Société opérera sous certaines obligations connues sous le nom d’obligations « know-your-customer », qui confèrent à la Société le droit de mettre en œuvre des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux afin d’aider à détecter et prévenir les activités de blanchiment de capitaux, le blanchiment de capitaux pouvant signifier la manipulation de fonds associés à toute activité illégale, quel que soit le lieu de cette activité ;

2.3.3 Le Client accepte de coopérer pleinement avec la Société en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cela implique de fournir les informations demandées par la Société concernant le Compte Client, l’utilisation du Site, etc., afin d’aider la Société à remplir ses obligations conformément aux lois applicables, quelle que soit la juridiction ;

2.3.4 La Société se réserve le droit de retarder ou d’arrêter tout transfert de fonds s’il existe une raison de croire que l’exécution d’une telle transaction pourrait entraîner la violation de toute loi applicable ou serait contraire aux pratiques acceptables ;

2.3.5 La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute activité de trading s’il existe une raison de croire que les services sont utilisés pour des activités considérées comme illégales ou frauduleuses ;

2.3.6 La Société a le droit d’utiliser les informations du Client pour l’enquête et/ou la prévention d’activités frauduleuses ou autrement illégales ;

2.3.7 La Société a le droit de partager les informations du Client avec :

• Des agences d’enquête ou tout agent autorisé aidant la Société à se conformer à la loi applicable, y compris les lois anti-blanchiment et les obligations Know-Your-Customer ;
• Des organisations qui aident la Société à fournir les services qu’elle offre à ses Clients ;
• Les autorités publiques, les forces de l’ordre et les tribunaux ;
• Les organismes de réglementation et les institutions financières.

Vous trouverez plus d’informations sur la procédure Know Your Customer dans notre Politique KYC.

3.1 La Société est tenue non seulement d’établir l’identité de ses Clients, mais aussi de surveiller l’activité des comptes afin d’identifier les transactions qui ne correspondent pas aux transactions normales ou attendues pour ce Client ou ce type de compte. La Société a mis en œuvre un ensemble de mesures et de procédures afin d’assurer la sécurité et la sûreté dans ces domaines.

3.2 La Société utilise les mesures suivantes pour surveiller les activités des Clients :

3.2.1 Prévention des comptes multiples

Le système maintenu pour la surveillance des activités comprend un contrôle d’adresse IP permettant de détecter toute tentative d’enregistrement de comptes en double. Chaque fois qu’un Client demande un retrait de fonds de son compte, le système vérifiera la présence de comptes en double et effectuera des vérifications supplémentaires pour déterminer si le Client a utilisé un serveur proxy frauduleux. En présence de comptes en double, tous les comptes seront fermés et le Client se verra refuser l’ouverture d’un nouveau compte

3.2.2 Activités inhabituelles

Si le Client effectue des dépôts inhabituels et est signalé par le système, le responsable du département contactera le Client afin d’obtenir une explication de cette utilisation anormale. En l’absence d’une réponse ou d’informations satisfaisantes, le responsable suspendra le Compte Client jusqu’à ce que les documents et explications nécessaires soient fournis. Si le Client n’a pas fourni d’informations satisfaisantes dans un délai de 30 jours, le Compte Client sera fermé. Le responsable peut procéder à la déclaration de la transaction inhabituelle / suspecte à l’autorité compétente.

3.2.3 Retrait ou versement de fonds

La Société ne déposera pas les fonds retirés vers une autre source que celle d’où ils proviennent, sauf si des informations ou documents suffisants sont fournis pour justifier la demande.

Le versement des prix ou des gains ne sera effectué que sur le compte bancaire du Client. Les transferts ou versements vers un compte tiers ne seront pas effectués, sauf justification suffisante et à la discrétion de la Société.

4.1 Avant d’effectuer toute transaction, la Société procède à des vérifications afin de s’assurer que l’identité du Client ne correspond pas à celle d’une personne ayant des antécédents criminels connus, d’entités interdites ou de terroristes.

4.2 Les données pertinentes doivent être obtenues auprès du client avant d’effectuer la transaction concernée.

4.3 Le processus d’évaluation du risque du Client peut inclure l’évaluation des antécédents du Client, de son pays d’origine, de la source des fonds et du volume des transactions.

4.4 La Société peut effectuer une diligence raisonnable renforcée à l’égard des Clients, qui peuvent être considérés comme à haut risque sur la base des conclusions de la Société.

4.5 La Société peut effectuer une diligence raisonnable renforcée concernant des fonds dont l’origine n’est pas claire ou pour des transactions d’une valeur et d’une fréquence plus élevées.

4.6 La Société aura le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre en œuvre des mesures de Diligence Raisonnable à l’égard du Client (« CDD ») dès la survenance d’une ou plusieurs des circonstances suivantes, y compris, sans s’y limiter :

• Lors du dépôt d’une demande de création d’un Compte Client ;
• Lorsque des soupçons surgissent quant à l’authenticité ou à l’exactitude de toute information ou documentation fournie au cours du processus d’intégration ;
• Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que le Client peut être impliqué dans des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou lorsque la nature du profil ou de l’activité du Client donne lieu à un tel soupçon ;
• Lorsque des modifications non autorisées ou des divergences sont détectées dans le profil du Client ;
• Lorsqu’une transaction ou une série de transactions liées dépasse 2000 EUR ou l’équivalent dans d’autres devises, auquel cas des mesures CDD seront appliquées automatiquement ;

La Société se réserve le droit d’imposer des restrictions sur les dépôts provenant de juridictions classées à haut risque.

Les procédures de Diligence Raisonnable à l’égard du Client seront déclenchées lorsque le chiffre d’affaires transactionnel cumulé du Client atteint ou dépasse 2000 EUR, ou l’équivalent dans d’autres devises, que ces dépôts ou retraits soient effectués en une seule transaction ou via plusieurs opérations liées.

Aux fins de la présente clause, la mise d’une mise, le dépôt de fonds ou le retrait de gains constituent chacun une « transaction ».

Des revues périodiques des dossiers existants et une surveillance continue des schémas transactionnels des joueurs réguliers constitueront une partie intégrante du processus CDD.

La Société se réserve le droit exclusif, à sa seule et entière discrétion, d’effectuer des mesures CDD à l’égard de tout Client ou de toute transaction, indépendamment du fait que l’un des événements déclencheurs ou seuils prescrits mentionnés ci-dessus ait été atteint.

Ce droit appartiendra à la Société et restera exerçable pendant toute la durée de la relation d’affaires avec le Client et pourra être invoqué à tout moment lorsque la Société le jugera nécessaire aux fins de conformité réglementaire, de gestion des risques ou de vérification de l’identité du Client et de l’intégrité des transactions

Dans les cas où les mesures obligatoires de Diligence Raisonnable à l’égard du Client (CDD) ne peuvent pas être menées à bien—y compris, sans s’y limiter, lorsque la Société attend des documents ou des éclaircissements du Client—le Compte Client sera temporairement suspendu et verrouillé.

Pendant cette période de suspension, toutes les fonctionnalités de jeu et de transaction seront désactivées jusqu’à ce que les documents requis et les vérifications soient complétés à notre satisfaction.

La Société se réserve le droit de mettre fin à la relation d’affaires et de fermer le Compte Client si les mesures CDD requises ne sont pas menées à bien dans un délai raisonnable, ou si la documentation fournie est jugée insuffisante ou frauduleuse. La résiliation dans de tels cas sera due à la non-conformité aux exigences législatives applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT).

Si la Société résilie le compte en raison d’une non-conformité non résolue, tous les fonds légalement dus au Client seront remboursés via le canal de paiement d’origine.

4.7 Une Diligence Raisonnable Renforcée (EDD) sera menée dans les cas où un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est identifié, conformément au cadre d’évaluation des risques interne de la Société et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Les procédures EDD peuvent être initiées, y compris, sans s’y limiter, dans les scénarios suivants :

• Lorsque le Client est identifié comme une Personne Politiquement Exposée (PPE/PEP) ou a une association étroite avec une PPE/PEP ;
• Lorsque des transactions impliquent des juridictions classées comme pays tiers à haut risque par des sources crédibles ou des autorités compétentes ;
• Lorsque des divergences ou incohérences apparaissent dans les informations fournies par le Client lors de l’intégration ou des activités transactionnelles ;
• Lorsque le comportement du Client ou ses schémas transactionnels s’écartent du profil attendu ;
• Lorsque la relation d’affaires est menée via des canaux atypiques ou non présentiels.

La Société se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, d’appliquer des mesures EDD à tout Client ou à toute transaction, indépendamment du respect formel de seuils établis ou d’indicateurs de risque. En outre, la Société peut imposer des restrictions sur les dépôts, les retraits ou d’autres activités transactionnelles provenant de juridictions jugées à haut risque ou y étant liées.

Lorsque des mesures EDD sont appliquées, le Client peut être tenu de soumettre des documents supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, une déclaration écrite et des preuves justificatives vérifiant la Source des Fonds (SOF) et/ou la Source de la Fortune (SOW) licites. Le non-respect de ces demandes peut entraîner la suspension ou la résiliation de la relation d’affaires, à la seule discrétion de la Société.

5.1 Toute transaction ou circonstance jugée suspecte, pour laquelle le Département de surveillance des transactions n’a pas reçu d’explication satisfaisante, peut donner lieu au dépôt d’un rapport auprès de l’autorité compétente — la Financial Intelligence Unit (FIU) Curaçao — conformément aux dispositions de l’Ordonnance nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (NORUT).

La Société tiendra un registre interne documentant tous les cas où elle a déterminé qu’un rapport aux autorités compétentes n’était pas justifié. Chaque décision de ne pas déposer un tel rapport sera dûment motivée et étayée par un raisonnement et des preuves suffisants afin de démontrer la conformité aux obligations légales et réglementaires applicables

6.1 La Société conservera les documents suivants pendant cinq ans après la fin de la relation client :

• Copies, ou références, des preuves obtenues de l’identité d’un client ;
• Détails des activités de trading du client pendant cinq ans à compter de la date de la transaction concernée ;
• Registres de toutes les formations AML/CTF dispensées ;
• Détails des mesures prises concernant les signalements de soupçon internes et externes ;
• Détails des informations examinées par le Département Conformité concernant un signalement interne lorsqu’aucun signalement externe n’est effectué.

6.2. La Société veillera au respect des exigences ci-dessus, et à ce que les documents puissent être produits sur demande.

7.1 Si Vous avez des questions concernant Notre Politique AML, veuillez Nous contacter par e-mail : [email protected]

7.2. Si Vous avez des réclamations concernant Notre Politique AML ou concernant les vérifications effectuées sur Votre Compte et Votre Personne, veuillez Nous contacter par e-mail : [email protected]