Centre d'aide

1. Conditions générales

Le site play.redracer5.bet (ci-après dénommé le « Site », « Nous », « Notre », « Nos », la « Société » ou l’« Opérateur ») a satisfait à toutes les vérifications de conformité réglementaire et est légalement autorisé à mener des opérations de jeux impliquant tous les jeux de hasard et paris.

Le Site respecte des normes réglementaires strictes, y compris des procédures complètes Know Your Customer (KYC), conformément aux lois et réglementations applicables. Afin de garantir que les Clients soient correctement informés des procédures KYC, la Société a établi une Politique KYC dédiée (ci-après dénommée la « Politique KYC »), qui est pleinement alignée sur la Politique de la Société pour la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La Politique AML fait partie intégrante des Conditions de service, de la Politique de jeu responsable et d’auto-exclusion, de la Politique de bonus, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies, de la Politique AML, ainsi que de toute autre politique, règle, directive ou code de conduite pouvant être adopté, modifié ou publié par la Société sur le Site de temps à autre. En enregistrant un Compte Client sur le Site, le Client reconnaît expressément et accepte d’être lié par l’ensemble de ces documents, y compris toute modification ou mise à jour pouvant être révisée et mise en œuvre de temps à autre.

Sauf indication contraire, les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document auront la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions générales.

La présente Politique KYC / ces procédures comprennent les mesures suivantes :

2. Diligence raisonnable simplifiée (SDD)

2.1 Un Client individuel vérifié sera autorisé à accéder et à utiliser les services du Site, sous réserve de limites et d’une surveillance continue fondées sur l’évaluation du niveau de risque.

2.2 Afin de devenir vérifiés, les Clients individuels peuvent être examinés par Nos spécialistes.

2.3 Nous nous réservons le droit de Vous vérifier en utilisant les services et systèmes de vérification de tiers, y compris Sum&Substance (https://sumsub.com).

2.4 Les demandeurs devront fournir un selfie, une preuve d’identité ainsi qu’une preuve d’adresse afin d’être vérifiés par la Société.

2.5 Les mesures SDD sont suspendues lorsque l’évaluation du risque des Clients change et qu’il n’est plus considéré qu’il existe un faible niveau de risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (ML/TF). Dans ce cas, les Clients ayant réussi le processus d’enregistrement seront autorisés à utiliser les Services du Site.

3. Diligence raisonnable renforcée (EDD)

3.1 Une diligence raisonnable renforcée est requise dans les situations présentant un niveau de risque global plus élevé.

3.2 Lors de l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux / financement du terrorisme (ML/TF), les facteurs suivants seront pris en compte :

• types de clients (PEP — personnes politiquement exposées) ;
• pays ou zones géographiques (pays identifiés par des sources crédibles comme ne disposant pas d’approches AML/CTF adéquates, tels que les « juridictions à haut risque soumises à un appel à l’action » de la FATF — Liste noire — et les « juridictions sous surveillance accrue » — Liste grise) ;
• transactions (divergences entre les informations soumises et celles détectées) ;
• canaux de prestation (activités introduites par des tiers).

3.3 Les Clients soumis à une EDD à la seule discrétion de la Société peuvent être tenus de fournir une confirmation écrite concernant l’origine légale des fonds, y compris, mais sans s’y limiter, la Source de la richesse (SOW) et la Source des fonds (SOF). À la suite de cela, Nous prendrons une décision de poursuivre ou de mettre fin à la relation commerciale avec Vous en tant que Client.

4. Parcours du Client

4.1. Inscription

Afin de participer aux Jeux proposés par la Société, Vous devez vous inscrire.

Au moment de l’inscription sur le Site, la Société recueillera les informations suivantes concernant le Client :

• Nom légal complet ;
• Adresse permanente complète ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Date de naissance ;
• Lieu de naissance ;
• Nationalité ;
• Numéro d’identification.

À ce stade, la Société examine les demandeurs par rapport aux zones géographiques d’opération (détection de l’adresse IP).

En outre, le système détectera automatiquement si les informations personnelles saisies sont déjà associées à un autre Client.

4.2. Procédure de vérification

La Société utilise des procédures d’identification des Clients afin de valider l’identité réelle et la preuve d’adresse. La première exigence du principe « connaître votre client » à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux est de s’assurer qu’un Client potentiel est bien la personne qu’il prétend être.

La Société applique des procédures KYC appropriées pour tous les Clients. L’objectif du processus KYC est de garantir que la Société détient des informations appropriées lui permettant de savoir de manière satisfaisante avec qui elle traite.

La Société utilise des procédures d’identification des Clients afin de vérifier la véritable identité de ses Clients. La documentation et la conservation de ces procédures d’identification renforcent la capacité de la Société à prévenir les activités de blanchiment de capitaux. Si la Société ne parvient pas à vérifier l’identité d’un Client dans un délai acceptable, toutes les activités de ce Client seront suspendues et tout compte ouvert sera résilié. En outre, le Compte Client et les Services associés à ce Client feront l’objet d’un contrôle plus strict jusqu’à ce que la suspension et/ou la fermeture soit effectuée.

Qui est soumis à vérification :

• Les Clients sont soumis à tous les aspects d’identification conformément aux normes Know Your Customer (KYC) et Customer Due Diligence (CDD) ;
• Les tiers qui sont des prestataires de services, tels que les fournisseurs de divers services, les propriétaires des locaux loués, les banques, les prestataires de services de paiement, etc.

La procédure KYC de la Société prévoit les étapes suivantes :

• Identification et vérification du Client (preuve d’identité) ;
• Vérification de l’adresse du Client (preuve d’adresse) ;
• Vérification de la carte de paiement du Client.

La procédure de vérification de l’identité et de l’adresse exige que les Clients fournissent des documents, données ou informations provenant de sources fiables et indépendantes conformément à la liste approuvée de documents.

Si un Client potentiel ou existant refuse de fournir les informations décrites ci-dessus lorsqu’elles sont demandées, ou semble avoir intentionnellement fourni des informations trompeuses, Nous désactiverons le Compte Client et, après évaluation des risques impliqués, envisagerons de fermer tout Compte Client existant. Dans tous les cas, Nous déciderons si la situation doit être signalée aux autorités.

Une fois les données personnelles et les documents reçus, la Société vérifie les demandeurs et les Clients potentiels quant à leur présence dans les « listes noires » reconnues au niveau international (par exemple OFAC), ainsi que dans les listes de sanctions et de PEP. Les Clients qui souhaitent utiliser des cartes de paiement doivent également passer par la procédure de vérification de carte.

Après l’approbation d’un Client, la Société effectue un processus complet de surveillance des activités des Clients une fois que le dépôt du Client a été reçu.

4.2.1. Vérification de l’identité (preuve d’identité)

L’objectif de la vérification de l’identité est d’établir les informations suivantes concernant le Client : prénom, deuxième prénom (le cas échéant) et nom de famille, date et lieu de naissance, nationalité ainsi que les détails du document d’identité délivré conformément à la législation du pays émetteur.

Le Client soumis à la vérification doit fournir une photo / copie scannée du document original attestant de son identité. Tout document parmi la liste suivante peut être accepté :

• Carte d’identité (recto et verso) ;
• Passeport national (toutes les pages contenant des données importantes) ;
• Passeport (page avec photo) ;
• Carte de résident permanent (recto et verso) ;

Le document fourni pour vérification doit contenir les informations suivantes :

• Pays ayant délivré le document ;
• Numéro de série ;
• Date de délivrance ;
• Date d’expiration ;
• Sexe du Client ;
• Prénom du Client ;
• Nom de famille du Client ;
• Date de naissance du Client ;

Toutes les copies scannées ou photos du document fourni pour vérification doivent répondre aux critères de qualité suivants :

• Les copies scannées ou photos doivent être réalisées à partir des documents originaux ;
• Les copies scannées ou photos des documents doivent être en couleur ;
• Les copies scannées ou photos des documents ne doivent pas être modifiées à l’aide d’un logiciel d’édition photo ;
• Les copies scannées ou photos des documents ne doivent pas présenter d’artefacts liés à la numérisation ou à la photographie, tels que des reflets de flash ou un flou ;
• Les copies scannées ou photos des documents doivent être de bonne qualité et les informations du document doivent être clairement visibles.

Lors de l’étape de vérification de l’identité, Nous vérifierons :

• L’authenticité du document fourni par le Client en comparant les éléments d’authenticité présents dans le document avec les caractéristiques d’authenticité du document correspondant dans la base de connaissances ;
• La validité et la légalité du document en recherchant dans un registre public ou en utilisant des services tiers ouverts, le cas échéant ;
• La copie scannée ou photocopie pour détecter des signes de modification à l’aide d’un logiciel d’édition photo ;
• L’exhaustivité et l’exactitude des informations renseignées par le Client sur la page de vérification ;
• Si le Client figure sur des listes de sanctions, des listes PEP, des listes de terroristes ou des listes noires ;
• Les informations du Client par rapport à la base de données clients existante afin de détecter les inscriptions multiples.

4.2.2. Vérification de l’adresse

La vérification de l’adresse consiste à confirmer la résidence permanente et/ou temporaire du Client.

Le Client peut fournir l’un des documents suivants comme preuve d’adresse :

• Relevé bancaire du compte du Client ;
• Facture de services publics ;
• Documents fiscaux ;
• Document confirmant l’enregistrement à l’adresse délivré par les autorités locales ;
• Documents délivrés par le gouvernement ou d’autres autorités compétentes ;
• Documents judiciaires.

Le document confirmant la résidence permanente et/ou temporaire du Client doit contenir :

• Nom complet du Client ;
• Adresse postale du Client ;
• Date de délivrance du document ne datant pas de plus de 90 jours ;
• Le document doit être tamponné et signé par un employé de l’organisation (le cas échéant).

Lors de la vérification de l’adresse, Nous vérifierons :

• L’authenticité et la légalité du document fourni ;
• La copie scannée / photocopie du document afin de détecter d’éventuels signes de modification à l’aide d’un logiciel d’édition photo ;
• Que le document contient toutes les informations nécessaires ;
• L’exhaustivité et l’exactitude des informations renseignées sur la page de vérification ;
• Que le nom du Client correspond au nom figurant sur le document fourni comme preuve d’identité ;
• Que la date de délivrance du document ne date pas de plus de 90 jours.

4.2.3. Vérification à l’aide d’une photo selfie

La vérification à l’aide d’une photo selfie est utilisée pour confirmer que les documents de vérification appartiennent bien au Client concerné. Le Client doit fournir une photo de lui-même tenant le document utilisé pour vérifier son identité (preuve d’identité) à côté de son visage.

Une photo selfie doit répondre aux exigences suivantes :

• La photo doit montrer le Client tenant le document de vérification ;
• Le visage du Client doit être entièrement visible dans le cadre ;
• Le Client doit tenir le document verticalement et toutes les informations du document doivent être clairement visibles.

Lors de la vérification de la photo selfie, Nous vérifierons :

• Si la personne apparaissant sur la photo est la même que celle figurant sur le document d’identification ;
• Si le document visible sur la photo selfie et le document utilisé pour la vérification d’identité sont identiques ;
• Qu’il n’existe aucun signe de modification à l’aide d’un logiciel d’édition photo ;
• Que les photos contiennent des données EXIF et que la date de création correspond à la date actuelle.

Notre page d’inscription vérifie les informations que Vous saisissez au moment de leur entrée et Vous informe s’il y a un problème, afin que Vous puissiez effectuer les modifications nécessaires avant de cliquer sur le bouton « Sign Up ».

Pour des raisons légales, lorsque Vous voyagez à l’étranger, il se peut que Vous ne puissiez pas accéder à Votre Compte Client.

Il est de Votre seule responsabilité de vous assurer que les informations que Vous fournissez sont vraies, complètes et exactes, et Vous déclarez et garantissez par la présente à la Société que les informations fournies sont vraies, complètes et exactes.

Nous aurons le droit d’effectuer un appel téléphonique au numéro fourni par Vous lors de l’enregistrement de Votre Compte, ce qui, à Notre seule discrétion, peut constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Jusqu’à la vérification complète de Votre Compte Membre, aucun retrait, paiement (cashout) ne sera traité.

5. Surveillance des transactions

Toutes les transactions des Clients concernant les retraits et les dépôts doivent respecter les exigences suivantes :

• Si la transaction est effectuée à l’aide d’une carte de paiement, le nom du titulaire doit être identique à celui du propriétaire du Compte du Site. Cela signifie que l’utilisation d’une carte de paiement appartenant à un tiers est interdite.
• Si la transaction est effectuée à l’aide d’un portefeuille électronique, l’adresse e-mail de ce portefeuille doit être la même que celle utilisée par le Client lors de l’enregistrement de son Compte Client sur le Site.
• Si un dépôt est effectué à partir d’un instrument de paiement à partir duquel le retrait n’est pas possible, le retrait sera effectué sur le compte bancaire du Client ou sur un autre instrument de paiement permettant de vérifier de manière fiable que cet instrument de paiement appartient réellement au Client concerné.
• La Société n’effectue pas de retraits de fonds déposés par un Client vers l’instrument de paiement d’un autre Client.

5.1 Surveillance continue

La Société maintient une obligation permanente de vigilance afin de garantir que le profil de risque du Client reste exact pendant toute la durée de la relation d’affaires. Cette diligence continue (Ongoing Due Diligence – ODD) comprend une surveillance permanente de toutes les activités transactionnelles et de jeu afin d’identifier les schémas incompatibles avec le profil du Client (surveillance transactionnelle et comportementale). En outre, la Société procédera à des examens périodiques de la documentation du Client et à un nouveau contrôle par rapport aux listes de sanctions, listes PEP et listes de médias défavorables afin de s’assurer que les informations CDD/EDD enregistrées restent pertinentes et à jour, la fréquence de ces examens étant déterminée par l’évaluation actuelle du niveau de risque du Client.

6. Conservation des documents et des données des Clients

La Société veille à ce que tous les documents et données obtenus au cours du processus de diligence raisonnable à l’égard du Client (CDD) et de vérification, y compris les données financières et transactionnelles ainsi que les preuves justificatives, soient stockés, conservés et protégés de manière sécurisée pendant une période minimale de cinq (5) ans conformément aux lois et réglementations applicables.

6.1 Cadre juridique de Curaçao

En tant qu’opérateur B2C licencié sous la juridiction de Curaçao, la Société se conforme à toutes les lois et réglementations locales applicables régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et la lutte contre le financement du terrorisme (CFT), y compris, mais sans s’y limiter :

• Le Code de droit pénal (Penal Code) (N.G. 2011, n° 48) ;
• L’Ordonnance nationale sur l’identification des clients lors de la fourniture de services (NOIS) (N.G. 2017, n° 92, dernière mise à jour juin 2024) ;
• L’Ordonnance nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (NORUT) (N.G. 2017, n° 99, dernière mise à jour juin 2024) ;
• Le Décret national relatif aux sanctions et amendes pour la déclaration des transactions inhabituelles (N.G. 2021, n° 69, tel que modifié par PB 2023, n° 6) ;
• Le Décret ministériel du 11 novembre 2015 (Regulation Indicators Unusual Transactions) (N.G. 2015, n° 73) ;
• L’Ordonnance nationale sur les sanctions (N.G. 2014, n° 55) ;
• La Loi sur les sanctions du Royaume (N.G. 2016, n° 54) ; et
• Les règlements du Curaçao Gaming Control Board pour la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (dernière mise à jour janvier 2025).
• La Politique de confidentialité du Site.

6.2 Traitement des données par l’agent de paiement

Lorsque l’agent de paiement affilié à la Société, établi en République de Chypre, est impliqué dans le traitement ou le stockage des données des Clients à des fins de paiement ou de vérification, ce traitement doit également être conforme aux exigences juridiques applicables de l’Union européenne et de Chypre, notamment :

• La Directive (UE) 2015/849 (Quatrième directive AML) et la Directive (UE) 2018/843 (Cinquième directive AML), telles que transposées dans la législation nationale L.188(I)/2007–2018 ;
• Le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD) ; et
• La Loi 66(I)/2012 relative à la limitation des procédures judiciaires de la République de Chypre.

L’agent de paiement doit maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité des données, leur confidentialité et leur protection contre tout accès ou divulgation non autorisés.

6.3 Normes internationales de conformité

La Société ainsi que son agent de paiement respectent les cadres et principes internationaux suivants :

• Les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ;
• Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (UNSCR) relatives aux obligations AML/CFT ; et
• Les directives AML/CFT du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

6.4 Confidentialité et accès aux données

L’accès aux données des clients stockées est strictement limité au personnel autorisé et utilisé uniquement à des fins de conformité, de vérification et de réglementation.

Les données ne seront pas transférées à des tiers sauf si la loi, les autorités compétentes ou les régulateurs l’exigent dans la ou les juridictions applicables.

7. Nous contacter

7.1 Si Vous avez des questions concernant Notre Politique KYC, veuillez Nous contacter par e-mail : [email protected]

7.2 Si Vous avez des réclamations concernant Notre Politique KYC ou concernant les vérifications effectuées sur Votre Compte Client et Votre personne, veuillez Nous contacter par e-mail : [email protected]