Centre d'aide

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent et encadrent l’accès et l’utilisation du site web play.redracer5.bet, ainsi que tous les services connexes, accessoires et associés (ci-après collectivement dénommés les « Services »).

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles énoncent des dispositions essentielles régissant vos droits et obligations en lien avec l'accès au Site Web et son utilisation, et constituent un accord juridique contraignant entre vous, en tant que client (ci-après dénommé « Vous », « Votre », « Client » et « le Joueur »), et nous.

En accédant au Site Web et/ou en utilisant les Services, vous, que vous agissiez en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré titulaire d’un compte (ci-après dénommé le « Compte »), reconnaissez, déclarez et acceptez expressément d’être légalement lié par nos Conditions Générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).

Les Conditions Générales intègrent par référence et sont réputées inclure, sans limitation :

• (i) les présentes Conditions ;
• (ii) notre Politique de confidentialité ;
• (iii) la Politique de jeu responsable et d’auto-exclusion ;
• (iv) la Politique AML ;
• (v) la Politique KYC ;
• (vi) la Politique de bonus ;
• (vii) la Politique relative aux cookies ; et
• (viii) toute autre politique, règle, directive ou code de conduite pouvant être adopté(e) et publié(e) par Nous sur le Site Web de temps à autre (ci-après collectivement dénommés les « Politiques »).

Les Conditions Générales, ainsi que les Politiques et toutes modifications ou amendements qui pourraient y être dûment publiés sur le Site Web de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Nous concernant l'utilisation du Site Web et des Services.

Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes Conditions :

Solde du compte – désigne le montant total des fonds détenus sur le Compte d’un Client à un moment donné, y compris le Solde en argent réel, le Solde de bonus et tout Gain, sous réserve des conditions, modalités et restrictions applicables énoncées dans les présentes Conditions.

Solde disponible – désigne la partie du Solde du compte qui est immédiatement disponible pour jouer et/ou pour effectuer un Retrait. Il exclut tout fonds soumis à des exigences de mise actives, à des Bonus en attente ou à toute autre restriction.

Bonus – désigne une offre promotionnelle ou un avantage accordé au Client par l’Opérateur à sa seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, des fonds gratuits, des tours gratuits, du cashback ou d’autres incitations pouvant être utilisés à des fins de mise conformément aux Conditions et à la Politique de bonus. Les Bonus ne constituent pas de l’argent réel, ne représentent pas un Dépôt et peuvent être soumis à des exigences de mise spécifiques, à des limites de temps ou à d’autres conditions définies par l’Opérateur.

Fonds de bonus – désigne des crédits électroniques non retirables ou des valeurs monétaires accordées par l’Opérateur au Client dans le cadre d’une offre promotionnelle ou d’une incitation. Ces fonds sont destinés exclusivement à être utilisés dans les activités de jeu sur le Site Web et sont soumis à des conditions spécifiques déterminées par l’Opérateur, y compris, mais sans s’y limiter, des exigences de mise, des restrictions de jeu et des dates d’expiration. Le Client reconnaît que les Fonds de bonus n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas considérés comme des Dépôts et ne peuvent pas être retirés ni convertis en argent réel tant que toutes les conditions stipulées ne sont pas entièrement remplies. L’Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou annuler les Fonds de bonus conformément aux Conditions et Politiques applicables.

Abus de bonus – désigne toute activité qui enfreint l’utilisation équitable des offres promotionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la tentative d’exploiter des failles dans la Politique de bonus, l’utilisation de comptes multiples ou l’utilisation de stratégies de jeu visant uniquement à satisfaire les exigences de mise sans risque réel.

Solde de bonus – désigne la partie du Solde du compte qui représente des fonds promotionnels ou des Fonds de bonus accordés par l’Opérateur, lesquels peuvent être soumis à des exigences de mise, des restrictions et d’autres conditions avant de pouvoir être convertis en argent réel ou retirés.

Rétrofacturation (Chargeback) – désigne l’annulation d’une transaction de paiement initiée par le Client ou par son prestataire de services de paiement. Les rétrofacturations font l’objet d’une enquête par l’Opérateur et peuvent entraîner la suspension du compte, la confiscation des Gains ou toute autre mesure conformément aux présentes Conditions.

Compte Client (ci-après dénommé le Compte Client ou le Compte) – désigne une section personnalisée et sécurisée de la plateforme de jeux d’argent en ligne de l’Opérateur, attribuée à un Client individuel lors de son inscription réussie, qui permet d’accéder à des informations détaillées concernant l’activité de jeu du Client, l’historique des transactions, les enregistrements de Dépôts, le Solde en argent réel, le Solde de bonus et d’autres données pertinentes. Le Compte Client contient également les informations d’identification nécessaires à la vérification et à l’authentification du Client conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Service client – désigne le service fourni par l’Opérateur afin d’assister les Clients concernant les demandes d’information, les réclamations, les problèmes techniques et toute autre question relative à leur Compte ou à leur expérience de jeu.

Dépôt – désigne une transaction monétaire par laquelle le Client transfère des fonds depuis un moyen de paiement approuvé vers son Compte Client sur le Site Web dans le but de participer à des activités de jeu. Les Dépôts sont considérés comme des fonds en argent réel et font partie du Solde en argent réel du Client. Tous les Dépôts doivent provenir d’une source de paiement légalement détenue et contrôlée par le Client. L’Opérateur se réserve le droit d’appliquer des procédures de vérification conformément aux lois, réglementations applicables ainsi qu’à la Politique AML et à la Politique KYC internes avant d’accepter ou de traiter tout Dépôt.

Méthodes de dépôt – désigne les méthodes de paiement acceptées par l’Opérateur pour ajouter des fonds au Compte Client, pouvant inclure des cartes de crédit/débit, des portefeuilles électroniques, des virements bancaires, des cryptomonnaies ou d’autres méthodes telles qu’indiquées sur la plateforme.

Compte inactif – désigne un Compte Client n’ayant enregistré aucune connexion, Mise, Dépôt ou activité de Retrait pendant une période déterminée par l’Opérateur, après quoi certaines restrictions ou frais peuvent s’appliquer comme indiqué dans les présentes Conditions.

Offre promotionnelle – désigne tout Bonus, tours gratuits, cashback ou autre incitation offerte par l’Opérateur au Client selon des conditions spécifiques visant à améliorer l’expérience de jeu.

Solde en argent réel – désigne la partie du Solde du compte composée de dépôts monétaires réels effectués par le Client, ainsi que de tout Gain provenant de ces Dépôts. Ce solde n’est soumis à aucune exigence de mise et peut être utilisé pour jouer ou être retiré, sous réserve des présentes Conditions et des Procédures de vérification.

Jeu responsable – désigne l’ensemble des pratiques, outils et politiques mis en œuvre par l’Opérateur afin de promouvoir une participation sûre et contrôlée aux activités de jeu et de minimiser les risques de préjudice liés au jeu problématique.

Territoire restreint – désigne tout pays, juridiction ou zone géographique à partir duquel l’Opérateur n’accepte pas de Clients pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles.

Auto-exclusion – désigne une demande volontaire soumise par le Client afin de suspendre temporairement ou définitivement son accès à la plateforme de jeu, conformément à la Politique de jeu responsable et d’auto-exclusion de l’Opérateur.

Procédures de vérification – désigne les processus et exigences mis en œuvre par l’Opérateur afin de vérifier l’identité, l’âge et la résidence du Client, ainsi que la légitimité des transactions, conformément aux lois applicables et aux normes réglementaires.

Mise – désigne une somme d’argent engagée par le Client sur l’issue d’une activité de jeu proposée par l’Opérateur via le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les paris sur les jeux de casino, les machines à sous, les jeux de table ou tout autre jeu de hasard. Une Mise peut être effectuée à l’aide de fonds provenant du Solde en argent réel du Client, du Solde de bonus (lorsque cela est autorisé) ou d’une combinaison des deux, conformément aux présentes Conditions. Chaque mise représente la décision volontaire du Client de risquer un montant déterminé en échange de la possibilité de remporter un paiement, un prix ou un bonus, conformément aux règles du jeu concerné.

Exigences de mise – désigne les conditions que le Client doit remplir avant que le Solde de bonus ou les Gains provenant de Fonds de bonus puissent être transférés vers le Solde en argent réel ou retirés. Ces exigences peuvent inclure la réalisation d’un nombre ou d’une valeur spécifique de Mises.

Retrait – désigne une demande initiée par le Client visant à transférer des fonds depuis son Solde en argent réel vers un moyen de paiement externe approuvé par l’Opérateur. Les Retraits sont soumis aux Procédures de vérification, aux exigences de mise (le cas échéant) ainsi qu’à tous frais ou limites applicables spécifiés dans les présentes Conditions.

Méthodes de retrait – désigne les méthodes de paiement disponibles permettant aux Clients de retirer des fonds de leur Compte, sous réserve de vérification et du respect des présentes Conditions.

Gains – désigne toute valeur monétaire ou tout avantage obtenu légalement par le Client grâce à sa participation aux activités de jeu sur le Site Web. Cela inclut, sans s’y limiter, les produits de Mises gagnantes, les Fonds de bonus convertis et les paiements de prix. Tous les Gains sont soumis à vérification et ne peuvent être retirés que conformément aux présentes Conditions générales. L’Opérateur peut retenir ou annuler tout Gain en cas de non-conformité, de fraude, d’abus, de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions générales.

3.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur immédiatement après que le Client ait cliqué sur le bouton « S’inscrire » et ait réussi à créer un Compte Client (tel que défini ci-dessous) sur le Site Web. En créant, ouvrant et/ou enregistrant un Compte sur le Site Web, Vous déclarez et garantissez par la présente que Vous avez lu, compris et accepté Nos Conditions générales.

3.2 Dès l’enregistrement de Votre Compte, Vous serez réputé avoir conclu un accord contraignant avec Nous selon les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions. En accédant et/ou en utilisant le Site Web, les Services, l’un des jeux et/ou le Compte Client, Vous reconnaissez et acceptez expressément être lié par Nos Conditions générales et Vous engagez à les respecter en tout temps.

3.3 Vous êtes tenu de lire attentivement et intégralement ces Conditions et Politiques avant de cliquer sur le bouton « S’inscrire ». Si Vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Conditions et Politiques, Vous ne devez pas poursuivre l’enregistrement et devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

3.4 En créant un Compte, Vous confirmez que Vous comprenez pleinement, acceptez et consentez à être lié par ces Conditions et Politiques, y compris toute modification ou amendement pouvant être effectué par Nous de temps à autre conformément à ces Conditions.

3.5 Les règles et documents explicatifs concernant la participation à l’un des jeux, le fonctionnement et la gestion de Votre Compte sur le Site Web, ainsi que d’autres informations pertinentes, sont accessibles via des liens distincts sur le Site Web. Ces règles et documents explicatifs sont par la présente incorporés dans Nos Conditions générales par référence et en constituent une partie intégrante.

3.6 Toute référence aux « jeux » dans Nos Conditions générales inclut, sans limitation, les jeux de casino et tout autre jeu pouvant être mis à disposition sur le Site Web de temps à autre. Nous nous réservons le droit, à Notre entière et absolue discrétion, d’ajouter, de modifier ou de retirer tout jeu du Site Web sans préavis.

3.7 Nous nous réservons en outre le droit de réviser, amender ou autrement modifier ces Conditions générales, y compris tout document incorporé par référence, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toute modification devient contraignante et effective immédiatement après sa publication sur le Site Web. Il Vous incombe de consulter régulièrement les Conditions générales afin de Vous assurer que Vous êtes au courant de la version en vigueur. Si Vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web, les Services et/ou les Jeux. Votre utilisation continue du Site Web après la publication de ces modifications constitue une acceptation définitive des Conditions modifiées. Toute mise effectuée mais non réglée avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications sera régie par la version des Conditions en vigueur au moment où les mises ont été placées.

3.8 Les présentes Conditions de service constituent l’instrument principal régissant la relation entre la Société et ses Clients, la fourniture des Services de la Société au Client, ainsi que l’accès et l’utilisation du Site Web par le Client. Les Politiques sont considérées comme des instruments spécialisés servant à compléter et à préciser les Conditions de service concernant des questions légales et réglementaires particulières relevant de leur objet. Dans le cas où une disposition d’une Politique complète, clarifie ou interprète les Conditions de service sans créer de conflit, cette disposition de la Politique prévaudra et aura priorité sur les dispositions correspondantes des Conditions de service dans la mesure de cette complémentation, clarification ou interprétation.

Vous reconnaissez et acceptez qu’à tout moment lors de l’accès au Site Web, de l’enregistrement d’un Compte Client et/ou de l’utilisation des Services :

4.1 Vous avez au moins 18 ans, ou avez atteint l’âge légal auquel les activités de jeu ou de pari sont autorisées conformément à la loi ou à la juridiction applicable à Votre situation. Nous nous réservons le droit de Vous demander à tout moment des documents justificatifs de Votre âge.

4.2 Vous disposez de la capacité légale pour conclure un accord contraignant avec Nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser les Services si Vous n’avez pas cette capacité légale.

4.3 Vous êtes résident d’une juridiction où le jeu est légalement autorisé. Vous n’êtes pas résident d’un pays où l’accès aux jeux en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne se trouvant dans ce pays. Il Vous incombe de Vous assurer que Votre utilisation des Services est conforme à la loi applicable.

4.4 Vous n’êtes soumis à aucune restriction d’exclusion de jeu ni d’auto-exclusion.

4.5 Vous ne possédez aucun Compte antérieur qui a été fermé par Nous pour quelque raison que ce soit.

4.6 Vous ne devez pas utiliser de VPN, proxy ou tout service ou dispositif similaire afin de masquer ou manipuler l’identification de Votre localisation réelle. La violation de cette Clause constitue une violation substantielle des Conditions et peut entraîner la fermeture immédiate et permanente du Compte Client ainsi que la perte de tous les Gains associés.

4.7 Vous êtes l’utilisateur autorisé de toutes les Méthodes de dépôt ou Méthodes de retrait que Vous utilisez. Pour les Dépôts et Retraits sur Votre Compte, Vous ne devez utiliser que des méthodes de paiement valides et légalement détenues par Vous.

4.8 Tous les paiements à Notre égard doivent être effectués de bonne foi. Vous ne devez pas tenter d’annuler un paiement effectué à Notre égard ni entreprendre toute action susceptible de provoquer une Rétrofacturation ou l’annulation d’un paiement par un tiers.

4.9 Vous reconnaissez et acceptez que le fait de placer des Mises comporte le risque de perdre tout ou partie des fonds déposés sur les Services conformément à ces Conditions, et Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte. Tous les fonds déposés sur les Services doivent provenir de sources légitimes et ne doivent pas être issus d’activités illégales.

4.10 Lors de la réalisation de Mises, Vous ne devez pas utiliser d’informations obtenues en violation des lois ou réglementations applicables dans la juridiction où Vous vous trouviez au moment de la mise.

4.11 Vous agissez uniquement en Votre nom propre en tant que particulier et non pour le compte d’un tiers ou à des fins commerciales.

4.12 Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer les impôts applicables conformément aux lois en vigueur pour tous les Gains que Vous recevez de Notre part.

4.13 Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément des Services de mauvaise foi, ni de toute manière compromettant l’intégrité des Services ou de Nous.

4.14 Vous devez agir de bonne foi à tout moment envers Nous et les Services, y compris en ce qui concerne toutes les Mises placées via les Services.

4.15 Vous, et le cas échéant, Vos employés, agents, employeurs ou membres de votre famille, n’êtes pas inscrits en tant qu’affilié dans Notre programme d’affiliation.

5.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :

5.1.1 Si Vous avez moins de 18 ans (ou l’âge légal de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui Vous est applicable) ou si Vous n’êtes pas légalement capable de conclure un accord contraignant avec Nous, ou si Vous agissez en tant qu’agent ou pour le compte d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge légal de la majorité tel que stipulé par les lois de la juridiction qui Vous est applicable) ;

5.1.2 Si vous résidez dans l'un des pays suivants ou si vous accédez au site Web depuis l'un des pays suivants, collectivement appelés Territoires restreints : États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Allemagne, France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Malte, Saba, Saint-Pétersbourg, Suisse, Soudan, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Gibraltar, Jersey, Grèce, Belgique, Angola, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Libéria, Syrie, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, République tchèque, Serbie, Géorgie, Ukraine, Fédération de Russie, Émirats arabes unis, Portugal, Estonie, Îles Åland, Norfolk (Islande), Lettonie, Bahreïn, Mongolie, Croatie, Thaïlande, Australie, Roumanie, Hong Kong, Bangladesh, Bulgarie, Nigéria, Malaisie, Antarctique, Tanzanie, Tunisie, Tchad, Honduras, Andorre, Hongrie, Trinité-et-Tobago, Jordanie, Égypte, Guam, Bahamas, Sahara occidental, Bosnie-Herzégovine, Monaco, Singapour, Cambodge, Salvador, Liechtenstein, Territoire britannique de l'océan Indien, Fidji, Chine, Île Christmas, Bolivie, Groenland, Îles Féroé, Palestine, Indonésie, Aruba, Bénin, Bermudes, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Seychelles, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Vietnam, Taïwan, Équateur, Saint-Marin, Samoa, Guatemala, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), République démocratique populaire lao, République dominicaine, Îles Cook, Tonga, Guernesey, Vanuatu, Îles Vierges, Belize, Monténégro, Oman, Saint-Kitts-et-Nevis, Niger, Gabon, Biélorussie, Eswatini (anciennement Swaziland), Ghana, Dominique, Burundi, Île Bouvet, Togo, Îles Mariannes du Nord, Tokelau, Suriname, Sainte-Lucie, Sri Lanka Lanka, Zambie, Paraguay, Botswana, Saint-Martin (partie française), Djibouti, Île de Man, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Salomon, Îles Falkland (Malvinas), Sénégal, Cameroun, Cuba, Cap-Vert, Kenya, Kirghizistan, Anguilla, Tuvalu, Îles Cocos (Keeling), Antigua-et-Barbuda, Guinée, Brunei Darussalam, Bonaire, Tadjikistan, Sao Tomé-et-Principe, Madagascar, Îles Heard et McDonald, Montserrat, Mozambique, Népal, Guyana, Guinée-Bissau, Nauru, Îles Turks et Caïques, Bhoutan, Namibie, Kiribati, Malawi, Guinée équatoriale, Sainte-Hélène, Saint-Barthélemy, Pitcairn, Palau, Gambie, Niue, Maldives, Macao, Turkménistan, Grenade, Micronésie, Timor-Leste, Mauritanie, Îles Marshall, Comores, Azerbaïdjan, Algérie, Slovaquie, Arménie, Philippines, Svalbard et Jan Mayen, Samoa américaines, Mexique, Arabie Saoudite, Inde, Pologne, Afghanistan, Suède, Moldavie, Islande, Qatar, Argentine, Maroc, Costa Rica, Uruguay, Ouzbékistan, Chili, Venezuela, Turquie, Colombie, Porto Rico, Pérou, Chypre, Japon, Brésil, ou toute autre juridiction jugée interdite par l'Autorité des jeux de Curaçao. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée.

5.1.3 Si Vous résidez dans un pays où l’accès aux jeux en ligne est interdit pour les résidents ou toute personne se trouvant dans ce pays.

5.1.4 Pour collecter les pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d’autres Clients par quelque moyen que ce soit (par ex. en envoyant du spam, des courriels non sollicités, en encadrant ou en reliant de manière non autorisée au Service) ;

5.1.5 Pour perturber ou influencer indûment les activités des autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;

5.1.6 Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation ou toute autre forme de sollicitation, qui peuvent être supprimés du Service sans préavis ;

5.1.7 De toute manière qui, de notre point de vue raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tromper le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) colluder avec un autre Client utilisant le Service afin d’obtenir un avantage déloyal ;

5.1.8 Pour extraire nos cotes ou violer l’un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou

5.1.9 Pour toute activité illégale de quelque nature que ce soit.

5.2 Nous n’acceptons pas de Clients provenant de juridictions où les jeux en ligne sont interdits par la loi. Il Vous incombe de savoir si les jeux en ligne sont autorisés dans Votre pays de résidence. Le Site Web n’est pas responsable des infractions résultant de Votre utilisation de services VPN. Si Vous utilisez ces programmes pour accéder au Site Web ou aux jeux depuis un Territoire restreint, le Site Web n’est pas responsable de toute réclamation pouvant découler de l’utilisation de tels services et de l’accès aux Territoires restreints.

5.3 Nous ne sommes pas en mesure de vérifier la légalité des Services dans chaque juridiction. Par conséquent, il Vous incombe de déterminer si Votre accès et l’utilisation de notre Site Web sont conformes aux lois applicables dans Votre pays, et Vous garantissez envers Nous que le jeu n’est pas illégal dans le territoire où Vous résidez.

5.4 Le droit d’accéder et/ou d’utiliser le Site Web (y compris tout ou partie des produits proposés via le Site Web) peut être considéré comme illégal dans certains pays (y compris, par exemple, les États-Unis, le Royaume-Uni, Chypre, les Pays-Bas, etc.). Nous n’avons pas l’intention que notre Site Web soit utilisé pour les paris sportifs, les jeux ou d’autres activités par des personnes résidant dans des pays ou juridictions où ces activités sont illégales. Nous ne pouvons pas vérifier la légalité des services dans chaque juridiction. Par conséquent, il Vous incombe de déterminer si Votre accès et Votre utilisation de notre Site Web sont conformes aux lois applicables dans Votre pays, et Vous garantissez envers Nous que le jeu n’est pas illégal dans le territoire où Vous résidez.

5.5 L’accès ou l’utilisation du Site Web ou de l’un des Services via le Site Web peut ne pas être légal pour certains ou tous les résidents ou personnes dans certains pays. Nous n’avons pas l’intention que le Site Web soit utilisé pour les paris, le jeu ou toute autre activité par des personnes résidant dans des pays où ces activités sont illégales, y compris les États-Unis d’Amérique et les territoires listés sur le Site Web. Le fait que le Site Web soit accessible dans l’un de ces pays, ou apparaisse dans la langue officielle de ce pays, ne doit pas être interprété comme une représentation ou une garantie quant à la légalité ou non de l’accès et de l’utilisation du Site Web, ni concernant la réalisation de Dépôts ou la réception de Gains sur Votre Compte. La disponibilité du Site Web ne constitue pas une offre, sollicitation ou invitation de Notre part à utiliser ou souscrire aux paris, jeux ou autres Services dans une juridiction où ces activités sont interdites par la loi. Il Vous incombe de déterminer la loi applicable dans le lieu où Vous Vous trouvez. Vous devez Vous assurer que Vous agirez légalement dans Votre juridiction lors de l’ouverture de Votre Compte et/ou de l’utilisation du Site Web, et Vous déclarez, garantissez et acceptez que Vous le ferez.

5.6 Vous ne pouvez ni vendre ni transférer Votre Compte à des tiers, ni acquérir un Compte joueur d’un tiers. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter la propriété de comptes, les Gains, Dépôts, Mises, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, légaux, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces transferts inclut également, sans s’y limiter, les charges, gages, cessions, usufruits, échanges, courtages, hypothèques et/ou donations en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

5.7 Vous ne pouvez pas transférer de fonds entre comptes joueurs dans aucune circonstance.

5.8 Nous pouvons résilier immédiatement Votre Compte sur notification écrite si Vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des actions légales contre Vous dans certaines circonstances.

5.9 Les employés de la Société, de ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences publicitaires, promotionnelles ou autres, partenaires médias, prestataires, détaillants et membres de leurs familles proches NE sont PAS autorisés à utiliser le Service avec des fonds réels sans le consentement préalable du directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le(s) Compte(s) sera/seront immédiatement résilié(s) et tous les Bonus/Gains seront perdus.

5.10 Sans préjudice des dispositions énoncées à l’Article 3 des présentes Conditions de service, dans le cas où le Client serait en violation de la clause 4.4, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes lors de l’enregistrement ou lors de l’utilisation du Site Web ou des Services concernant l’existence de mesures d’auto-exclusion actives, de restrictions ou d’interdictions de jeu — qu’elles soient volontairement initiées ou imposées par un tiers (y compris, sans limitation, les autorités gouvernementales, les opérateurs de jeux ou les plateformes d’auto-régulation) — la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Suspension immédiate ou fermeture permanente du Compte Client ;
• Annulation de toute mise active, en attente ou non réglée ;
• Révocation de tout Bonus et/ou Gain associé au Compte ;
• Blocage de toute demande de retrait en attente du résultat d’une enquête interne.

La période d’enquête peut durer jusqu’à quatorze (14) jours calendaires, avec possibilité de prolongation si nécessaire pour assurer une détermination complète et équitable des faits. Pendant cette période, la Société peut demander au Client de fournir des documents supplémentaires, des déclarations ou d’autres preuves raisonnablement nécessaires pour appuyer l’enquête.

À l’issue de l’enquête, la Société peut, à sa seule discrétion, décider de rembourser tout solde restant des Fonds Déposés du Client, sous réserve de déductions pour toutes pertes, dommages, frais administratifs, frais de traitement, dépenses juridiques et autres charges engagées par la Société en raison directe ou indirecte de la violation par le Client de cette clause.

Le Client reconnaît et accepte expressément que la Société ne pourra être tenue responsable de quelque perte, dommage ou effet défavorable que ce soit subi par le Client à la suite de cette violation, y compris, sans limitation, les pertes financières ou les conséquences liées à la santé.

Vous acceptez qu’à tout moment lors de l’utilisation du Service :

6.1 Nous nous réservons le droit de refuser une demande d’enregistrement d’un Compte Client à notre seule discrétion et sans aucune obligation de communiquer un motif spécifique.

6.2 Avant d’utiliser le Service, Vous devez remplir personnellement le formulaire d’inscription et lire et accepter ces Conditions. Afin de commencer à placer une Mise sur le Service ou de demander un Retrait, Nous pouvons exiger que Vous deveniez un Client vérifié, ce qui inclut le passage de certaines Procédures de Vérification, conformément à ces Conditions. Nous nous réservons le droit de suspendre les Mises ou de restreindre les options du Compte sur tout Compte Client jusqu’à ce que les informations requises soient reçues. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation en vigueur sur les jeux et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. De plus, Vous devrez approvisionner Votre Compte Client avec un Dépôt en utilisant les Méthodes de dépôt indiquées dans la section paiement de notre Site Web.

6.3 Vous devez fournir des informations de contact exactes, y compris une adresse e-mail valide (ci-après dénommée « Adresse e-mail enregistrée »), et mettre à jour ces informations ultérieurement pour les maintenir exactes. Il est de Votre responsabilité de garder Vos coordonnées à jour sur Votre Compte. Le non-respect peut entraîner l’impossibilité de recevoir des notifications importantes liées au Compte et des informations de Notre part, y compris les modifications apportées à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Il incombe au Client de maintenir un compte e-mail actif et unique, de Nous fournir l’adresse e-mail correcte et de notifier l’Opérateur de tout changement d’adresse e-mail. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée afin d’éviter son utilisation par un tiers. L’Opérateur ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant ou prétendument résultant de communications entre l’Opérateur et le Client utilisant l’Adresse e-mail enregistrée. Tout Client ne disposant pas d’une adresse e-mail accessible par l’Opérateur verra son Compte Client suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse Nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement Votre Compte sur notification écrite à cet effet si Vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des actions légales contre Vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui peuvent également prendre des mesures à Votre encontre.

6.4 Vous n’êtes autorisé à enregistrer qu’un seul Compte Client avec le Service. Les Comptes seront immédiatement fermés s’il est constaté que Vous avez plusieurs Comptes Client enregistrés chez Nous. Cela inclut l’utilisation de représentants, de parents, d’associés, d’affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers agissant en Votre nom. De telles pratiques de Comptes multiples peuvent également être considérées comme un Abus de Bonus si elles sont liées à la recherche ou à l’exploitation de plus d’un Bonus ou Offre promotionnelle.

6.5 Afin d’assurer Votre solvabilité et de confirmer Votre identité, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que Votre nom et prénom, ou d’utiliser tout fournisseur d’informations tiers que Nous jugeons nécessaire. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, Nous Vous informerons des données obtenues. Toute cette collecte fait partie de nos Procédures de Vérification.

6.6 Vous devez garder Votre mot de passe pour le Service confidentiel. Dans la mesure où les informations du Compte fournies ont été correctement renseignées, Nous sommes en droit de supposer que les Mises, Dépôts et Retraits ont été effectués par Vous. Nous Vous conseillons de changer Votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de Votre responsabilité de protéger Votre mot de passe et tout manquement à cet égard se fera à Vos risques et périls. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si Vous pensez que des informations de Votre Compte sont utilisées par un tiers, que Votre Compte Client a été compromis ou que Votre mot de passe a été découvert par un tiers, Vous devez Nous en informer immédiatement. Vous devez Nous notifier si Votre Adresse e-mail enregistrée a été compromise. Nous pouvons cependant exiger que Vous fournissiez des informations/documents supplémentaires afin que nous puissions vérifier Votre identité via nos Procédures de Vérification. Nous suspendrons immédiatement Votre Compte dès que Nous serons informés de cet incident. Pendant ce temps, Vous êtes responsable de toute activité sur Votre Compte, y compris l’accès par des tiers, que cet accès ait été autorisé ou non par Vous.

6.7 Vous ne devez à aucun moment transmettre tout contenu ou information du Service à un autre Client ou à toute autre partie par capture d’écran (ou méthode similaire), ni afficher ces informations ou contenus dans un cadre ou de toute autre manière différente de la manière dont ce Client ou tiers verrait la page en entrant l’URL du Service dans le navigateur.

6.8 Lors de l’enregistrement, Vous recevrez la possibilité d’utiliser toutes les devises disponibles sur le site Web. Celles-ci seront les devises de Vos Dépôts, Retraits et Mises placées et comptabilisées dans le Service comme indiqué dans ces Conditions. Certaines Méthodes de dépôt ou Méthodes de retrait ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, avec un calculateur de conversion disponible sur la page.

6.9 Nous n’avons aucune obligation d’ouvrir un Compte Client pour Vous et la page d’inscription du Site Web constitue simplement une invitation à traiter. Il est entièrement à notre discrétion de décider d’ouvrir ou non un Compte Client pour Vous et, si Nous refusons d’ouvrir un Compte Client, Nous ne sommes pas tenus de Vous fournir un motif pour ce refus.

6.10 Dès réception de Votre demande, Nous pouvons Vous contacter pour demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de Nous conformer à Nos obligations réglementaires et légales, y compris dans le cadre de Nos Procédures de Vérification.

7.1 Les Comptes Clients peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les Soldes de Compte et transactions apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

7.2 Nous n’accordons aucun crédit pour l’utilisation du Service.

7.3 Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte Client si Vous ne respectez pas ou si Nous avons des raisons de croire raisonnablement que Vous ne respectez pas ces Conditions, afin d’assurer l’intégrité ou l’équité du Service, ou si nous avons d’autres motifs raisonnables de le faire. Nous ne pouvons pas toujours Vous donner un préavis. Si Nous fermons ou suspendons Votre Compte en raison de votre non-respect de ces Conditions, Nous pouvons annuler et/ou invalider toutes Vos Mises et retenir tout l’argent sur Votre Compte, y compris les Dépôts et les montants dans Votre Solde en Argent Réel et Solde Bonus.

7.4 Nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds dans Votre Solde Disponible. Les obligations contractuelles déjà arrivées à échéance seront cependant honorées.

7.5 Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter toute Mise à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris toute Mise perçue comme placée de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de Mise et/ou nos règles du système, ou dans le cadre d’un Abus de Bonus.

7.6 Si un montant est par erreur crédité à Votre Solde de Compte, il reste notre propriété et dès que Nous prenons connaissance de cette erreur, Nous Vous en informerons et le montant sera retiré de Votre Solde de Compte.

7.7 Si, pour une raison quelconque, Votre Compte est à découvert, Vous serez débiteur envers Nous pour le montant à découvert.

7.8 Vous devez Nous informer dès que Vous prenez connaissance de toute erreur concernant Votre Compte, y compris toute divergence dans le Solde de Compte, Solde Disponible, Solde Bonus, Solde en Argent Réel, Dépôts ou Retraits.

7.9 Veuillez vous rappeler que le jeu est purement destiné au divertissement et au plaisir et que Vous devez arrêter dès que cela cesse d’être amusant. Ne placez absolument aucune Mise que Vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si Vous sentez que Vous pourriez avoir perdu le contrôle de Votre jeu, Nous offrons une option d’Auto-Exclusion. Il suffit d’envoyer un message à Notre Service Client depuis Votre Adresse e-mail enregistrée indiquant que Vous souhaitez VOUS AUTO-EXCLURE et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, Votre Compte sera désactivé jusqu’à nouvel avis et Vous ne pourrez pas vous connecter.

7.10 Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage Votre Compte Client à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter la propriété des Comptes, Gains, Dépôts, Bonus, Offres promotionnelles ou Mises, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, légaux, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces transferts inclut, sans s’y limiter, l’engagement, le nantissement, l’assignation, l’usufruit, le commerce, l’intermédiation, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

7.11 Vous pouvez fermer Votre Compte Client à tout moment en envoyant un e-mail depuis Votre Adresse e-mail enregistrée à Notre Service Client via les liens sur le Site Web. Cependant, les conditions suivantes s’appliquent :

7.11.1 Vous ne pouvez fermer Votre Compte que s’il n’a aucun Solde de Compte restant (positif ou négatif) et aucune demande de Retrait en attente ;

7.11.2 La fermeture du Compte Client à la demande du Client ne sera autorisée qu’après la pleine et complète satisfaction des exigences de mise énoncées à la Clause 11.2 ci‑dessus, ainsi que l’achèvement réussi de toutes les Procédures de Vérification et du processus de Retrait, y compris le retrait de tous les fonds du Solde en Argent Réel. Une fois ces conditions remplies avec succès, le Client peut demander la fermeture du Compte Client en soumettant une demande formelle au Service Client à l’adresse suivante : [email protected]

8.1. Nous vous facturerons des frais de 5 € (ou l’équivalent en devise) par mois civil (ci-après dénommés « Frais de Compte Inactif ») si : Vous ne vous êtes pas connecté à Votre Compte Client, n’êtes pas déconnecté, n’avez pas utilisé le Service ou n’avez effectué aucune Mise dans une section du Service pendant six mois consécutifs ou plus (ci-après dénommé « Activité du Compte ») ; et que Votre Compte présente un Solde de Compte positif.

8.2. Vous serez informé que Nous commencerons à vous facturer ces frais après cinq mois d’inactivité, et Vous aurez toujours la possibilité de vous connecter et de retirer Vos fonds.

8.3. Les Frais de Compte Inactif seront prélevés sur Votre Compte mensuellement dans la mesure où Votre Compte reste créditeur, et uniquement pour la période durant laquelle aucune Activité du Compte n’a été enregistrée après le délai initial de six mois. Si les Frais de Compte Inactif doivent être prélevés et que le Solde de Compte est inférieur à 5 € (ou l’équivalent dans d’autres devises acceptées sur le Site Web), les Frais de Compte Inactif correspondront aux fonds restants dans Votre Solde de Compte.

8.4. Votre Compte sera considéré comme un Compte Inactif s’il n’a pas été accédé pendant six mois.

Si Votre Compte reste inactif pendant une période de douze mois, le Solde de Compte sera restitué au Client. Si Vous ne pouvez pas être localisé, les fonds seront conservés par la Société.

Pour obtenir des informations sur la réactivation des comptes clôturés ou inactifs, ou sur la récupération des fonds détenus sur ces comptes, veuillez contacter le service client. Vous pouvez clôturer votre compte client en nous contactant via [email protected]

Nous Vous restituerons tous les fonds de Votre Compte Client.

La méthode de remboursement sera choisie à Notre entière discrétion. Afin de garantir les mesures anti-fraude, la prévention du blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et tout abus de la part du Client, Nous nous réservons le droit de vérifier Votre identité lors du processus de fermeture de Votre Compte Client.

Cela signifie que Vous serez tenu de passer à nouveau par les Procédures de Vérification conformément à ces Conditions, à la Politique AML et à la Politique KYC. Vous acceptez de compléter les Procédures de Vérification et de fournir les documents et informations nécessaires dans un délai d’un mois (trente jours calendaires) après la demande. Nous nous réservons le droit de retenir le paiement et/ou de suspendre Votre Compte jusqu’à ce que Vous fournissiez les documents et informations demandés, et de fermer définitivement Votre Compte si Vous ne le faites pas dans les délais.

Nous nous réservons le droit de fermer Votre Compte Client et de Vous rembourser les fonds du Solde de Compte, sous réserve de la déduction des frais de Retrait applicables, à Notre entière discrétion et sans aucune obligation de fournir une justification ou un préavis.

9.1. Pour participer aux Services, Vous devez créer un Compte Client en utilisant des informations exactes et à jour et financer ce Compte au moyen d’un Dépôt provenant d’un Mode de Dépôt dont Vous êtes le titulaire légal. Si Vous utilisez un Mode de Dépôt dont Vous n’êtes pas le titulaire légal, Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de considérer tout Dépôt effectué sur le Compte comme invalide, et tous les Gains en découlant comme nuls, sauf si et jusqu’à ce que toutes les Procédures de Vérification et vérifications requises aient été dûment complétées à Notre satisfaction.

9.2. Tous les Dépôts doivent être effectués exclusivement à partir d’un compte bancaire, d’un système de paiement, d’un portefeuille électronique, ou d’une carte de débit et/ou de crédit enregistrée au nom du Client. Les Dépôts effectués dans une devise autre que celle prise en charge par le Site Web seront convertis au taux de change quotidien en vigueur publié par oanda.com, ou au taux appliqué par Notre banque ou processeur de paiement désigné, après quoi le montant correspondant sera crédité sur le Compte Client. Certains Modes de Dépôt peuvent imposer des frais supplémentaires de conversion ou de traitement de devise, qui seront déduits du Dépôt. Les frais applicables concernant les Dépôts et Retraits sont spécifiés sur le Site Web. Le Client reste seul responsable de tous frais, charges ou commissions imposés par sa propre banque ou par des prestataires de services de paiement tiers.

9.3. Tout Dépôt ou Retrait ne peut être effectué qu’après la réussite de nos Procédures de Vérification de l’identité et l’approbation du Compte Client. Les Dépôts ne peuvent être contestés.

9.4. L’Opérateur n’est pas un établissement financier et utilise un processeur de paiement électronique tiers pour traiter les Dépôts par carte de crédit ou de débit ; ils ne sont pas traités directement par Nous. Si Vous effectuez un Dépôt via une carte de crédit ou de débit, Votre Compte Client ne sera crédité que si Nous recevons un code d’approbation et d’autorisation de l’institution émettrice de la carte. Si l’émetteur de votre carte ne fournit pas cette autorisation, le Solde de Votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.

9.5. Vous acceptez de régler intégralement tous les frais, charges, pénalités et paiements dus à Nous ou aux prestataires de paiement en lien avec Votre utilisation du Service, y compris ceux résultant de Dépôts, Retraits ou Mises. Vous êtes entièrement responsable de tous les frais de traitement liés aux Dépôts ou Retraits, ainsi que de tous frais de tiers (ex. : frais bancaires). Vous acceptez en outre de ne pas effectuer de rétrofacturation (Chargeback), de renonciation, d’annulation ou de tout autre remboursement de vos Dépôts, et dans ce cas Vous devrez Nous rembourser et indemniser pour le montant total de ces Dépôts, y compris tous frais engagés pour leur recouvrement. Tout Gain résultant de Mises utilisant ces fonds retournés ou contestés sera perdu. Vous reconnaissez et acceptez que Votre Compte Client n’est pas un compte bancaire et n’est donc pas garanti, assuré ou protégé par un système de dépôt ou d’assurance bancaire, ni par tout système similaire dans quelque juridiction que ce soit, y compris la vôtre. De plus, le Compte ne génère pas d’intérêts sur les fonds détenus.

9.6. Le montant minimum de Dépôt sur notre Site Web est de 20 € (ou l’équivalent dans d’autres devises acceptées sur le Site Web), et Nous nous réservons le droit de modifier ce montant à tout moment sans préavis.

9.7. Le Client doit Miser l’intégralité du Dépôt, conformément aux Exigences de Mise applicables, avant que le Retrait ne soit autorisé.

9.8. Lors de tout Dépôt ultérieur, le Client disposera d’un Solde Disponible pour Retrait égal au Solde du Compte moins la portion des Dépôts qui n’a pas encore satisfait aux Exigences de Mise applicables. En conséquence, le Solde Disponible pour Retrait est calculé comme la différence entre le Solde total du Compte et la somme de tous les Dépôts non misés.

9.9. Le Solde Disponible pour Retrait est calculé selon la formule suivante : Solde Disponible pour Retrait = Solde en Argent Réel – le montant total de tous les Dépôts non misés.

9.10. Si un Dépôt est effectué d’une manière jugée suspecte par le Site Web, l’Opérateur se réserve le droit de refuser l’acceptation de ce Dépôt et/ou de bloquer le Compte Client.

9.11. Si Nous créditons par erreur Votre Compte Client avec des Gains qui ne Vous appartiennent pas, ne proviennent pas de Votre propre Mise, ou ne sont pas générés par Votre utilisation des Services proposés par Nous, ou si un Gain est reçu suite à une erreur technique, le montant crédité restera Notre propriété. Nous nous réservons le droit d’annuler immédiatement toute transaction et/ou Retrait effectué avec ces fonds. Si le Client retire ces fonds avant que Nous prenions connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera une dette due par le Client envers Nous. En cas de crédit incorrect de Gains au Client, il est de la responsabilité du Client de contacter immédiatement Notre Support Client par email ou chat.

9.12. Les fonds provenant d’activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés auprès de Nous.

9.13. Si Vous effectuez un Dépôt avec Votre carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des relevés de transaction ainsi qu’une copie de ces Termes.

9.14. Vous reconnaissez et acceptez que les jeux d’argent en ligne peuvent être restreints ou interdits par la loi dans la juridiction où Vous vous trouvez physiquement ou êtes domicilié. Dans le cas où de telles restrictions légales s’appliqueraient, il Vous est strictement interdit d’utiliser tout Mode de Dépôt, y compris mais sans s’y limiter les cartes de crédit ou de débit, pour financer Votre Compte Client ou effectuer autrement des Dépôts sur le Site Web. Il Vous incombe de garantir que Votre utilisation des Services, y compris la participation à toute activité de jeu et l’utilisation de tout Mode de Dépôt, est conforme à toutes les lois, réglementations et obligations légales applicables dans la juridiction où Vous résidez ou accédez aux Services. L’Opérateur décline toute responsabilité à cet égard.

Procédures de vérification et Politique de connaissance du client (KYC)

10.1 Garanties du Client

Le Client déclare et garantit par les présentes que :

10.1.1 le nom, l’adresse résidentielle et les autres informations d’identification fournies lors de l’enregistrement du Compte Client sont véritables, complètes et exactes ; et

10.1.2 le Client est le propriétaire légitime de tous les fonds déposés sur le Compte Client, et ces fonds proviennent de sources légitimes non liées à une activité illégale ou non autorisée.

10.2 Autorisation de Vérification

En acceptant ces Termes, le Client autorise l’Opérateur à effectuer toutes les procédures de vérification qu’il juge nécessaires, que ce soit de manière continue ou conformément aux exigences de la loi applicable, des autorités réglementaires, des institutions financières ou des politiques internes (ci-après dénommées « Contrôles »).

Ces Contrôles sont effectués afin de confirmer l’identité du Client, valider la source des fonds et garantir le respect complet des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), de financement du terrorisme (CTF) et d’autres obligations légales.

Le Client s’engage à fournir, sur demande, toute documentation ou information supplémentaire relative à son identité, ses transactions ou ses Dépôts effectués sur le Compte Client, y compris en réponse aux demandes des processeurs de paiement ou des autorités réglementaires.

10.3 Restrictions Provisoires pendant les Contrôles

Pendant la réalisation de tout Contrôle, l’Opérateur se réserve le droit d’imposer des restrictions temporaires ou continues sur le Compte Client, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension de l’accès à certains services ou fonctionnalités du Site Web, et/ou la possibilité d’initier des Retraits.

Ces restrictions peuvent rester en vigueur jusqu’à ce que les Contrôles soient complétés à la satisfaction de l’Opérateur. L’Opérateur peut, à sa seule discrétion, réeffectuer ces Contrôles à tout moment pour des raisons réglementaires, de sécurité ou commerciales internes.

Pour toute question ou réclamation concernant ces restrictions, le Client peut contacter le Service Client à l'adresse suivante : [email protected]

10.4 Soumission des pièces justificatives

Dans certaines circonstances, et à la seule discrétion de l’Opérateur, le Client peut être tenu de soumettre des documents supplémentaires afin de compléter les procédures de vérification, y compris, mais sans s’y limiter :

• Une copie notariée ou légalement certifiée d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement valide ;
• Une preuve de domicile (par exemple, facture récente de services publics, relevé bancaire ou contrat de location) ;
• Les détails complets du mode de paiement utilisé pour effectuer les Dépôts ;
• Relevés bancaires ou références d’institutions financières ; et
• Documents attestant de l’origine légale des fonds utilisés à des fins de jeu.

Tant que tous les documents requis n’ont pas été reçus et vérifiés à la satisfaction de l’Opérateur, ce dernier peut suspendre ou restreindre le Compte Client et/ou toute activité associée.

Lorsque l’Opérateur soupçonne de manière raisonnable que le Client a fourni des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, il se réserve le droit de retenir tout Dépôt détenu sur le Compte Client et/ou de fermer définitivement le Compte conformément à ces Termes.

10.5 Jeu des mineurs

Il est strictement interdit, et peut constituer une infraction pénale, pour les personnes âgées de moins de l’Âge Pertinent (18 ans ou plus, ou plus élevé si requis par la loi applicable) de s’enregistrer ou d’utiliser le Site Web.

Si l’Opérateur n’est pas en mesure de vérifier que le Client a atteint l’Âge Pertinent, le Compte Client peut être suspendu en attendant une preuve d’âge satisfaisante.

S’il est déterminé que le Client a participé à des jeux alors qu’il était mineur, alors :

10.5.1 le Compte Client sera immédiatement et définitivement fermé ;

10.5.2 tous les Paris effectués alors que le Client était mineur seront annulés, et tous les Dépôts associés seront remboursés sur le mode de Dépôt d’origine, dans la mesure du possible ;

10.5.3 ces Dépôts seront restitués intégralement, sous réserve des déductions prévues à la Clause 10.5.4 ; et

10.5.4 tous les Gains associés accumulés pendant la période de minorité seront confisqués et déduits du remboursement. Tous les Gains retirés doivent être restitués à l’Opérateur sur demande.

10.6 Directives pour la Soumission de Documents pour la Vérification de l’Âge

Pour assurer la réussite de la vérification de l’âge, les directives suivantes doivent être respectées :

• Chaque document doit être soumis en tant que fichier image distinct ;
• Les captures photo sont préférées. Les images scannées doivent être au format .jpeg ;
• Seuls les 6 premiers et 4 derniers chiffres de la carte de paiement doivent être visibles. Le code CVV doit être masqué ;
• Toutes les images doivent être claires, non obstruées et lisibles ;
• Éviter les reflets, un mauvais éclairage et les reflets du flash.

Ces exigences sont imposées par les lois applicables et les obligations de Jeu Responsable de l’Opérateur.

10.7 Objectif de la vérification (KYC)

Dans le cadre du processus d’inscription et pour garantir la conformité légale, l’Opérateur est tenu de vérifier que le Client a l’âge légal pour jouer et de confirmer son identité, conformément aux obligations Know Your Customer (KYC).

Cette vérification constitue une partie essentielle des Politiques de l’Opérateur en matière de AML, KYC et de Jeu Responsable.

10.8 Documents Requis pour la Vérification

Pour satisfaire aux obligations KYC, le Client peut être tenu de soumettre un ou plusieurs des documents suivants :

Pour vérifier l’âge (un des documents suivants) :

• Passeport valide (fortement recommandé) ;
• Permis de conduire national ;
• Carte d’identité nationale émise par le gouvernement ;
• Certificat de naissance (le traitement peut prendre jusqu’à 24 heures) ;
• Carte de paiement (seuls les 6 premiers et 4 derniers chiffres visibles ; CVV masqué).

Remarque : L’Opérateur ne collectera ni ne stockera les données de la carte de paiement que si elles sont entièrement conformes aux normes PCI DSS.

Pour vérifier l’identité et l’adresse (selon le cas) :

• Contrat de crédit signé ;
• Facture de services publics récente (émise au cours des 6 derniers mois) ;
• Relevé bancaire récent (émis au cours des 6 derniers mois).

Tous les documents doivent être à jour, lisibles et en bon état.

10.9 Comment Soumettre les Documents de Vérification

Les documents peuvent être soumis par les méthodes suivantes :

(a) Via le Site Web (recommandé) :

Téléchargez les documents en utilisant l’outil de téléchargement sécurisé disponible dans la section du Compte Client.

(b) Par Email :

• Prendre une photo nette ou un scan de chaque document et l’enregistrer au format .jpeg ;
• Se connecter à l’adresse e-mail associée au Compte Client ;
• Rédiger un e-mail à : [email protected]
• Joindre tous les documents pertinents ;
• Indiquer le numéro de Compte Client ou le nom d’utilisateur dans l’objet de l’e-mail ;
• Cliquez sur « Envoyer ».

10.10 Informations requises lors de l'inscription

Lors de la création d'un compte client, le client doit fournir les informations suivantes :

• Nom complet légal et coordonnées valides : adresse permanente complète, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Date de naissance (doit confirmer l’Âge Requis) ;
• Nationalité ;
• Nom d’utilisateur unique et mot de passe sécurisé (peut inclure lettres, chiffres, underscores et tirets) ;
• Devise de jeu préférée et limites de dépôt ;
• Question de sécurité et réponse correspondante.

Le système d'inscription validera les informations en temps réel. Toute incohérence devra être corrigée avant la finalisation de la création de votre compte.

10.11 Restrictions géographiques et accès au compte

En raison des exigences légales et réglementaires applicables, l'accès au compte client peut être restreint ou indisponible si le client se trouve dans un territoire soumis à des restrictions.

La liste des territoires et fournisseurs de jeux soumis à restrictions est susceptible d’être modifiée à la seule discrétion de l’opérateur et peut être mise à jour périodiquement.

11.1. Vous pouvez retirer tous les fonds non utilisés et disponibles sur votre compte en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait dépend de la méthode de retrait que vous choisissez et sera affiché lors de la sélection de la méthode.

11.2. Chaque dépôt et/ou bonus doit être misé au moins trois (3) fois (c’est-à-dire que le client doit placer des mises dont le total est au moins égal à trois fois le montant déposé) avant que tout retrait de fonds associés à ce dépôt et/ou bonus ne soit autorisé. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu correspondante, le client devra miser le montant cumulé de tous ces dépôts avant d’initier un retrait. Le non-respect de ces exigences de mise nous donne, à notre seule discrétion, le droit d’appliquer des frais de traitement aux transactions de dépôt et de retrait.

11.3. Vérification, méthodes et conditions de retrait :

(a) Vous pouvez, à tout moment, être tenu de passer des procédures de vérification supplémentaires et de fournir des informations et documents supplémentaires afin que nous puissions traiter votre demande de retrait. Les demandes de retrait peuvent prendre jusqu’à quatre-vingt-seize (96) heures pour être traitées, et des frais de traitement supplémentaires peuvent s’appliquer selon la méthode de retrait utilisée. Nous nous réservons le droit d’imposer des frais de retrait ou des limites de retrait selon la méthode utilisée.

(b) Les retraits peuvent être traités par virement bancaire ou via la dernière méthode de dépôt utilisée. Les retraits seront exécutés uniquement au nom du client enregistré et vers son compte. Aucun retrait ne sera autorisé vers un tiers, en aucune circonstance.

(c) Nous ferons des efforts raisonnables pour respecter votre demande concernant la méthode de retrait et la devise de retrait préférées lorsque vous ne pouvez pas utiliser la dernière méthode de dépôt. Nonobstant ce qui précède, dans certains cas, la devise de votre retrait peut différer de la devise de votre dépôt ou de celle demandée. Toute conversion de devise sera effectuée à notre seule discrétion, en appliquant un taux de conversion déterminé par nous conformément à ces conditions.

(d) Dans le cas où votre activité et/ou identité nous semblerait suspecte ou frauduleuse, nous pouvons effectuer des procédures de vérification EDD (Enhanced Due Diligence), pouvant inclure, sans limitation :

• i. soumission de documents d’identité valides ;
• ii. fourniture d’une preuve de propriété du compte ;
• iii. soumission d’une preuve de résidence (comme une facture de services publics, une facture de téléphone ou un relevé bancaire) ;
• iv. soumission d’un ou plusieurs selfies à des fins de vérification ;
• v. réalisation d’une vérification téléphonique ;
• vi. toutes procédures de vérification supplémentaires nécessaires pour se conformer à notre Politique AML et Politique KYC.

(e) Nous n’autoriserons les retraits vers une méthode autre que celle du dépôt initial que dans les cas où la source initiale est techniquement incapable d’accepter des remboursements. Dans tous les cas de redirection d’un retrait, la transaction déclenchera automatiquement des procédures de Vérification Approfondie (EDD), y compris la soumission obligatoire et la vérification de la Source des Fonds (SOF) et/ou de la Source de Richesse (SOW), quel que soit le montant du retrait.

(f) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, suspendre ou limiter toute demande de retrait si vous ne respectez pas les procédures de vérification énoncées ici, ou si, de notre point de vue raisonnable, le retrait peut enfreindre une loi, un règlement ou une exigence réglementaire applicable. Nous nous réservons en outre le droit de ne pas divulguer les raisons de ce refus.

(g) En soumettant une demande de retrait, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires pour vérifier votre identité, la source des fonds et la conformité à toutes les obligations réglementaires avant de traiter le retrait.

11.4. Nous ne sommes pas responsables si vous indiquez une adresse de portefeuille incorrecte ou si vous ne mettez pas à jour votre adresse de portefeuille dans notre système après avoir cessé d'utiliser ou perdu l'accès à l'adresse précédemment enregistrée.

11.5. Une fois les fonds retirés de votre compte, vous êtes seul responsable de tout gel ou confiscation pouvant résulter des conditions de votre fournisseur d'échange ou de portefeuille restreignant les transactions en provenance de sites de jeux. Lisez et comprenez toujours les conditions de votre fournisseur et utilisez-les à vos risques et périls.

11.6. Avant tout retrait, votre comportement sur le site et/ou l'utilisation des jeux peut être examiné pour tout usage irrégulier ou exploitation de vulnérabilités. Si nous jugeons qu'il y a eu des irrégularités ou une exploitation de vulnérabilité, nous nous réservons le droit de retenir tout retrait, de confisquer tous les gains et bonus et de bloquer votre compte.

11.7. Toutes les transactions sont surveillées par notre département de sécurité. La prévention du blanchiment d'argent est une priorité majeure. Nous signalerons toute transaction suspecte aux autorités compétentes. Nous nous réservons le droit de suspendre, bloquer ou fermer un compte client, en confisquant les fonds ou en remboursant le client à notre entière discrétion si la loi applicable l'exige pour prévenir le blanchiment d'argent.

11.8. Si le compte d'un client est bloqué (de manière permanente ou temporaire), le service client (et/ou tout autre département éligible du site) ne pourra accepter aucun retrait ni effectuer d'autres actions liées au compte client.

11.9. Pour éviter tout doute, votre compte ne doit pas être utilisé comme un compte bancaire. Si nous constatons des dépôts et retraits (y compris des rétrofacturations) sans activité de jeu correspondante (c’est-à-dire des mises), nous nous réservons le droit de prélever des frais administratifs (que le compte soit fermé ou suspendu ou non). Les fonds déposés sur votre compte ne génèrent aucun intérêt. Le délai pour que votre retrait atteigne votre compte bancaire dépend des opérations du prestataire de paiement ou de la banque respective. Pour éviter tout doute, nous pouvons confirmer, sur votre demande, le paiement des fonds demandés.

11.10. Dans la mesure requise par la législation locale, les autorités fiscales ou autres autorités compétentes, vous êtes responsable de déclarer vos gains et pertes issus des services.

11.11. Si vous souhaitez retirer des fonds de votre compte, mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé pour quelque raison que ce soit, vous devez contacter notre service client. L'opérateur ne sera pas responsable de tout retard ou incapacité à traiter ces demandes de retrait tant que vous n'aurez pas respecté cette exigence.

11.12. Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 1 000 € par jour, 2 000 € par semaine et 8 000 € par mois (ou l'équivalent dans d'autres devises acceptées sur le site), sauf indication contraire dans ces conditions et/ou leurs modifications et/ou dispositions supplémentaires.

En plaçant des mises, le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 1 000 € par jour (ou l'équivalent dans d'autres devises acceptées sur le site), 2 000 € par semaine (ou l'équivalent dans d'autres devises acceptées sur le site) et 8 000 € par mois (ou l'équivalent dans d'autres devises acceptées sur le site), sauf indication contraire dans ces conditions et/ou leurs modifications et/ou dispositions supplémentaires.

Si les gains dépassent 8 000 € (ou l'équivalent dans d'autres devises acceptées sur le site), la société se réserve le droit de répartir le retrait en versements mensuels pouvant aller jusqu'à 8 000 € (ou l'équivalent dans d'autres devises acceptées sur le site) jusqu'à ce que le montant total soit retiré.

11.13. Toute demande de Retrait en attente effectuée par un Client sera incluse dans le calcul de la limite quotidienne de Retrait. Si une demande de Retrait en attente n’est pas traitée, son montant sera pris en compte pour déterminer si la limite quotidienne standard de Retrait de 1 000 € (ou son équivalent dans d’autres devises acceptées sur le Site) a été atteinte.

Les demandes de Retrait seront traitées par ordre de priorité, déterminé par l’heure de soumission, la demande la plus ancienne étant exécutée en premier.

11.14. Délai d’approbation et de traitement : Les demandes de Retrait sont généralement traitées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, sous réserve du respect de toutes les conditions nécessaires à l’exécution du Retrait et de l’absence de toute violation par le Client des Conditions Générales et des Politiques. Le Client peut, à sa discrétion, annuler la demande de Retrait avant son traitement final et son exécution.

11.15. Conditions de Remboursement :

11.15.1. Les clients souhaitant demander un remboursement doivent soumettre une demande à notre service client dans un délai de 24 heures à compter du moment de la transaction de dépôt concernée. Les demandes de remboursement soumises après ce délai peuvent être refusées à la seule discrétion de la Société.

11.15.2. Les remboursements ne peuvent être envisagés que pour des dépôts non utilisés. Si les fonds déposés ont été utilisés pour des mises, des activités de jeu ou ont été partiellement ou totalement joués, la demande de remboursement peut être rejetée.

11.15.3. Avant le traitement de toute demande de remboursement, tous les bonus, crédits promotionnels ainsi que tout gain provenant de ces bonus ou du jeu avec les fonds déposés seront retirés du solde de bonus et/ou du solde en argent réel avant le calcul du montant du remboursement.

11.15.4. Avant qu’un remboursement puisse être traité, le Client doit réussir la procédure de vérification Know Your Customer (KYC). La Société se réserve le droit de demander des documents, y compris, mais sans s’y limiter :

• Preuve d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire)
• Preuve d’adresse
• Preuve du moyen de paiement utilisé pour le dépôt

Le non-respect de la procédure de vérification peut entraîner le rejet de la demande de remboursement.

11.15.5. Tous les remboursements seront traités uniquement vers le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt initial, lorsque cela est techniquement possible et conformément aux règles applicables de traitement des paiements et aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

11.15.6. La Société ne traitera pas les demandes de remboursement pour des montants inférieurs à 20 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise).

11.15.7. La Société se réserve le droit de déduire du montant remboursé les frais de transaction applicables, les frais de traitement des paiements ou les frais administratifs engagés lors du dépôt ou du processus de remboursement.

11.15.8. La Société se réserve le droit d’initier des remboursements à sa propre discrétion si une transaction est considérée comme présentant des risques de sécurité, de fraude ou réglementaires. Dans de tels cas, le remboursement peut être effectué vers le moyen de paiement initial et les autorités ou les prestataires de paiement concernés peuvent être informés si nécessaire.

11.15.9. La Société se réserve le droit de prendre la décision finale concernant toute demande de remboursement et peut demander des documents ou informations supplémentaires si nécessaire.

11.16. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le bon traitement des Retraits ou des remboursements si vous enfreignez la politique d’utilisation restreinte définie dans les Clauses 4.3 et l’Article 5.

12.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à Nous. Vous devez effectuer tous les dépôts envers Nous de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ou de prendre toute action qui entraînerait l'annulation de ce paiement par un tiers afin d'éviter une responsabilité légitime. Vous nous rembourserez tout rétrofacturation (Chargeback), refus ou annulation de paiement que vous effectuez ainsi que toute perte que Nous subirions par conséquent. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais administratifs de 50 € (ou l'équivalent dans d'autres devises acceptées sur le site) par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement que vous effectuez.

12.2. Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électroniques tiers et/ou des banques commerçantes pour traiter les paiements effectués par Vous et Vous acceptez d'être lié par leurs conditions, à condition qu'elles vous soient portées à connaissance et que ces conditions ne soient pas en conflit avec les présentes Conditions.

12.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées afin de prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

13.1. Un Bonus constitue une fonctionnalité promotionnelle discrétionnaire faisant partie du jeu, pendant laquelle le Client peut se voir accorder la capacité temporaire d'effectuer des actions de jeu supplémentaires en utilisant des Fonds Bonus, déterminée exclusivement par l'Opérateur.

13.2. Les Fonds Bonus alloués au Solde Bonus doivent :

• ne pas être considérés comme faisant partie du Dépôt ou du Solde Réel du Client ;
• ne pas être échangeables ou Retirables en fonds ou tout équivalent monétaire ;
• être utilisés exclusivement à des fins de Mise dans le cadre de la session de jeu respective.

13.3. Tous les Bonus crédités sur le Compte du Client sont soumis à des Exigences de Mise obligatoires telles que spécifiées dans la Politique de Bonus applicable et/ou dans les présentes Conditions. Tant que ces Exigences de Mise ne sont pas entièrement satisfaites, toute tentative de retrait du Solde Bonus ou des Gains en découlant peut être refusée.

13.4. L'Opérateur conserve la pleine discrétion d'offrir, modifier, suspendre ou révoquer les Bonus à tout moment, conformément à sa Politique de Bonus interne et sans préavis, sous réserve des lois et réglementations applicables.

13.5. Le Client conserve le droit d'accepter ou de refuser toute offre de Bonus. L'activation et l'utilisation des Bonus sont entièrement volontaires et initiées par le Client, sous réserve de la Politique de Bonus applicable.

13.6. L'allocation, l'utilisation et l'expiration des Fonds Bonus sont automatiquement suivies et gérées par les systèmes techniques et back-office de l'Opérateur.

13.7. Les Fonds Bonus ne doivent en aucun cas être considérés comme un bien personnel, un revenu ou un instrument financier du Client. Les Bonus n'ont pas de valeur monétaire intrinsèque et doivent être utilisés uniquement aux fins décrites dans les présentes Conditions et la Politique de Bonus.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer de temps à autre des Bonus et promotions aux Clients. Ces offres sont soumises à la Politique de Bonus et aux conditions spécifiques, qui seront clairement communiquées au moment de l'offre. Il est fortement conseillé aux Clients de lire attentivement et de comprendre ces Conditions avant d'accepter tout Bonus ou promotion.

13.8. Si Vous décidez d'accepter l'une de nos Offres Promotionnelles ou Bonus en saisissant un code Bonus lors d'un Dépôt, Vous acceptez la Politique de Bonus et les conditions du Bonus spécifique.

13.9. L'Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de retenir ou de récupérer tout Bonus, Gain ou autre avantage attribué à la suite de l'utilisation d'un Bonus, dans le cas où il aurait des raisons légitimes de soupçonner ou de déterminer que Vous avez violé la Politique de Bonus. Ces violations peuvent inclure, sans limitation, la création de plusieurs Comptes, l'Abus de Bonus ou toute conduite visant à obtenir un avantage indu.

14.1. En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les Paris sont annulés. Vous êtes tenu de Nous informer immédiatement dès que Vous constatez une erreur avec le Service. En cas d'erreurs de communication, de système, de bogues ou de virus liés au Service et/ou aux Retraits ou Dépôts effectués en raison d'un défaut ou d'une erreur du Service, Nous ne serons pas responsables envers Vous ou tout tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects découlant de ces erreurs, et Nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux ou Paris concernés et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

14.2. Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs dans la publication des cotes de pari. Cependant, si en raison d'une erreur humaine ou d'un problème système un Pari est accepté à des cotes : sensiblement différentes de celles disponibles sur le marché général au moment où le Pari a été effectué ; ou manifestement incorrectes compte tenu de la probabilité de l'événement au moment où le Pari a été effectué, Nous nous réservons le droit d'annuler ou d'annuler ce Pari, ou d'annuler un Pari effectué après le début d'un événement.

14.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de Vous tout montant trop versé et de rectifier Votre Compte pour corriger toute erreur. Un exemple de telle erreur pourrait être une cote incorrecte ou un résultat d'événement saisi incorrectement. Si le solde de Votre Compte est insuffisant, Nous pouvons exiger que Vous Nous régliez le montant restant dû concernant tout Pari erroné. En conséquence, Nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer tout Pari en attente, qu'il ait été placé avec des fonds provenant de l'erreur ou non.

15.1. Le gagnant d'un événement sera déterminé à la date de règlement de l'événement, et Nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de Pari.

15.2. Tous les résultats publiés seront définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, Nous ne corrigerons les résultats que pour des erreurs humaines, des erreurs système ou des erreurs commises par la source des résultats.

15.3. Si le résultat d'un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l'organisme directeur du match pendant la période de paiement, tout l'argent sera remboursé.

15.4. Si un match se termine par un match nul lorsqu'une option de match nul est proposée, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d'une équipe seront perdues. Si aucune option de match nul n'est proposée, alors tous les parieurs recevront un remboursement en cas de match nul. Et si aucune option de match nul n'a été proposée, le temps supplémentaire sera pris en compte, si joué.

15.5. Si un résultat ne peut pas être validé par Nous, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut pas être vérifié par une autre source), à notre discrétion, les Paris sur cet événement seront considérés comme invalides et les mises remboursées.

15.6. Les montants minimum et maximum des Paris sur tous les événements seront déterminés par Nous et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites sur les comptes individuels des Clients.

15.7. Les Clients sont seuls responsables des transactions de leur Compte. Une fois une transaction terminée, elle ne peut pas être modifiée. Nous ne sommes pas responsables des Paris manquants ou en double effectués par le Client et n'accepterons aucune réclamation concernant des erreurs de ce type. Les Clients peuvent vérifier leurs transactions dans la section Mon Compte après chaque session pour s'assurer que tous les Paris demandés ont été acceptés.

15.8. Un affrontement sera actif tant que les deux équipes sont correctes, indépendamment de la ligue dans laquelle il est classé sur notre Site Web.

15.9. Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs eSport sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties exactes. Si un match est suspendu ou reporté et n’est pas repris dans les 72 heures suivant l’heure de début prévue, le match sera considéré sans action et les mises seront remboursées. L’exception concerne toute Mise sur la progression d’une équipe/joueur dans un tournoi ou sur la victoire au tournoi, qui restera valable indépendamment d’un match suspendu ou reporté.

15.10. Si un événement est publié par Nous avec une date incorrecte, toutes les Mises seront considérées valables selon la date annoncée par l’organisme directeur.

15.11. Si une équipe utilise des remplaçants, le résultat reste valable, car c’était le choix de l’équipe d’utiliser des remplaçants.

15.12. La Société se réserve le droit de retirer des événements, des marchés et tout autre produit du Site Web.

15.13. Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs se trouve sur une page distincte : RÈGLES DE PARIS SPORTIFS.

16.1. Toutes les communications et notifications que Vous devez nous adresser en vertu de ces Termes doivent être envoyées via le formulaire de Support Client disponible sur le Site Web.

16.2. Toutes les communications et notifications que Nous devons Vous adresser en vertu de ces Termes doivent, sauf indication contraire dans ces Termes, être publiées sur le Site Web et/ou envoyées à l’Adresse Email Enregistrée que Nous détenons dans notre système pour le Client concerné. Le choix de la méthode de communication relève de Notre entière discrétion.

16.3. Toutes les communications et notifications à adresser dans le cadre de ces Termes, que ce soit par Vous ou par Nous, doivent être rédigées par écrit en langue anglaise et envoyées depuis et vers l’Adresse Email Enregistrée associée à Votre Compte.

17.1 Votre accès et votre utilisation du Site Web et de tous les Services associés se font à Vos risques, à Votre discrétion et selon Votre choix. L’Opérateur s’engage à fournir les Services avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable, conformément à ce qui est décrit dans ces Termes ; toutefois, aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de disponibilité ininterrompue, n’est donnée.

17.2 L’Opérateur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, de toute perte ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter la perte de profits, de revenus, de données, d’opportunités commerciales, de clientèle, de réputation, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, découlant de ou en lien avec Votre utilisation, impossibilité d’utiliser ou mauvaise utilisation des Services. Cette exclusion s’applique même si l’Opérateur a été informé de la possibilité de tels dommages.

17.3 Sans limiter ce qui précède, l’Opérateur, ainsi que ses sociétés affiliées, processeurs de paiement, filiales, dirigeants, administrateurs, agents, employés, sous-traitants et fournisseurs (collectivement désignés ci-après les « Parties Indemnisées »), n’auront aucune responsabilité envers Vous, que ce soit en contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autrement, pour :

17.3.1 La perte, la corruption, ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser des données, y compris mais sans s’y limiter les données de Compte Client, les enregistrements de transactions ou le contenu généré par l’utilisateur ;

17.3.2 La perte de profits, de revenus ou d’économies anticipées, qu’elles soient directes ou indirectes ;

17.3.3 La perte d’opportunités commerciales ou d’avantages commerciaux anticipés ;

17.3.4 La perte ou l’atteinte à la réputation, la notoriété ou la valeur de la marque ;

17.3.5 Les interruptions d’activité, temps d’arrêt ou retards opérationnels ;

17.3.6 Tous dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris mais sans s’y limiter la perte d’utilisation, la perte d’opportunités commerciales ou la perte d’économies anticipées, même lorsque de telles pertes étaient prévisibles ou que l’Opérateur en avait été informé.

Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Termes ou à Votre utilisation des Services, y compris mais sans s’y limiter les réclamations résultant d’erreurs, omissions, bugs, virus, retards, défaillances de performance ou accès non autorisé.

17.4 Vous reconnaissez que les Parties Indemnisées ne sauraient être tenues responsables des erreurs ou inexactitudes dans le contenu, le logiciel ou les données fournies dans le cadre des Services, y compris mais sans s’y limiter les erreurs typographiques, techniques ou humaines concernant les cotes, les marchés ou toute autre information.

17.5 L’Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou d’ajuster tout Pari, transaction ou entrée affectée par de telles erreurs ou inexactitudes sans encourir aucune responsabilité.

17.6 Il est de Votre seule responsabilité de notifier rapidement à l’Opérateur toute erreur ou divergence dans Votre Compte Client. Tout fonds crédité ou débité de manière incorrecte sera considéré comme invalide et devra être retourné immédiatement. L’Opérateur se réserve le droit d’inverser ou d’annuler de telles transactions.

17.7 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes les Parties Indemnisées de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocats raisonnables) découlant de Votre violation de ces Termes ou de Votre utilisation des Services.

17.8 L’Opérateur ne pourra être tenu responsable d’aucune défaillance ou retard dans l’exécution de ses obligations causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les catastrophes naturelles, pannes de courant, conflits sociaux, actions gouvernementales, restrictions réglementaires, défaillances de télécommunications ou perturbations de tiers. Dans de tels cas, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Services affectés sans responsabilité.

17.9 L’Opérateur ne garantit aucun remboursement ou compensation, sauf pour les fonds non utilisés qui n’ont pas été placés en mise dans un Jeu ou Pari.

18.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE VOUS INDEMNISERONS PAS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI NOUS NE RESPECTONS PAS NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CES TERMES, SAUF SI NOUS VIOLONS DES OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LA LOI (Y COMPRIS SI NOUS CAUSONS UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE PERSONNELLE PAR NOTRE NÉGLIGENCE), DANS CE CAS NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI CETTE DÉFAILLANCE EST ATTRIBUABLE À : (I) VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) UN TIERS NON LIÉ À L’EXÉCUTION DE CES TERMES (PAR EXEMPLE DES PROBLÈMES LIÉS AUX PERFORMANCES DU RÉSEAU DE COMMUNICATION, À LA CONGESTION ET À LA CONNECTIVITÉ OU AUX PERFORMANCES DE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE) ; OU (III) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS N’AURAIENT PU PRÉVOIR OU EMPÊCHER MÊME SI NOUS OU ILS AVIONS PRIS DES SOINS RAISONNABLES. ÉTANT DONNÉ QUE CE SERVICE EST RÉSERVÉ À L’USAGE DES CONSOMMATEURS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES COMMERCIALES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

18.2 DANS LE CAS OÙ NOUS SERIONS TENUS RESPONSABLES D’UN ÉVÉNEMENT EN VERTU DE CES TERMES, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE ENVERS VOUS EN VERTU DE CES TERMES NE DÉPASSERA PAS (A) LA VALEUR DES PARIS QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉS VIA VOTRE COMPTE CLIENT CONCERNANT LE PARI OU PRODUIT PERTINENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU (B) 500 € EUROS AU TOTAL, SELON LE MONTANT LE PLUS BAS.

18.3 NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE (I) VÉRIFIER L’ADÉQUATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC VOTRE PROPRE MATÉRIEL INFORMATIQUE AVANT UTILISATION ; ET (II) PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES PROGRAMMES OU APPAREILS NUISIBLES, NOTAMMENT PAR L’INSTALLATION D’UN LOGICIEL ANTI-VIRUS.

19.1. Si Nous soupçonnons que Vous êtes, ou recevons notification que Vous étiez, actuellement âgé de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge légal de la majorité tel que stipulé par la loi applicable à Votre juridiction) au moment où Vous avez placé des paris via les Services, Votre Compte Client sera suspendu (bloqué) afin de Vous empêcher de placer d’autres paris ou d’effectuer des retraits depuis Votre Compte Client.

Nous mènerons ensuite une enquête sur la situation, y compris pour déterminer si Vous avez parié en tant qu’agent pour le compte d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge légal de la majorité applicable dans Votre juridiction). Si, après vérification, Nous constatons que Vous :

(a) êtes actuellement mineur ;

(b) étiez âgé de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge légal applicable au moment pertinent ; ou

(c) avez parié en tant qu’agent ou pour le compte d’une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge légal applicable :

• tous les gains actuellement crédités ou à créditer sur Votre Compte Client seront retenus ;
• tous les gains obtenus via les Services alors que Vous étiez mineur doivent Nous être versés sur demande (en cas de non-respect, Nous chercherons à récupérer tous les frais liés à la récupération de ces sommes) ; et/ou
• tout dépôt sur Votre Compte Client qui ne constitue pas un gain sera soit retourné, soit retenu jusqu’à ce que Vous atteigniez 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction du montant à restituer, y compris les frais de transaction pour les dépôts sur Votre Compte Client que Nous avons couverts.

19.2. Cette condition s’applique également si Vous avez plus de 18 ans mais que Vous placez des paris dans une juridiction qui fixe un âge minimum supérieur à 18 ans pour parier légalement, et que Vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.

19.3. Dans le cas où Nous soupçonnons que Vous violez les dispositions de cette clause ou tentez de les utiliser à des fins frauduleuses, Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter sur la situation, y compris en informant les autorités compétentes.

Pour les Clients souhaitant limiter leur jeu, Nous proposons une politique volontaire d’auto-exclusion qui Vous permet de fermer Votre Compte Client ou de restreindre Votre capacité à placer des paris ou à jouer sur le Site pendant une période définie d’un (1) an, trois (3) ans, cinq (5) ans, dix (10) ans ou pour une exclusion à vie. Une fois Votre Compte Client auto-exclu, Vous ne pourrez pas le réactiver dans quelque circonstance que ce soit avant l’expiration de la période sélectionnée. À l’expiration de la période d’auto-exclusion, Vous pourrez reprendre l’utilisation des Services en contactant [email protected]

20.2 Si Vous êtes préoccupé par Votre comportement de jeu, les directives suivantes peuvent être utiles :

20.2.1 Essayez de fixer des limites pour les montants que Vous souhaitez Miser ou Déposer.

20.2.2 Prévoyez à l’avance la durée de Votre session de jeu et surveillez le temps en conséquence.

20.2.3 Essayez de ne pas laisser le jeu interférer avec Vos responsabilités quotidiennes.

20.3 Veuillez noter que le jeu n’est pas recommandé si Vous êtes en voie de rétablissement d’une dépendance ou sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de certains médicaments sur ordonnance.

20.4 Rappelez-vous que le jeu est une forme de loisirs et ne doit pas être considéré comme une source de revenu alternative ou un moyen de se sortir d’une dette. Reconnaître que Vous pourriez développer un problème de jeu est la première étape pour reprendre le contrôle.

20.5 Veuillez garder à l’esprit :

20.5.1 Le jeu doit être un divertissement et ne pas être vu comme un moyen de gagner de l’argent.

20.5.2 Vous devez éviter de chercher à récupérer vos pertes.

20.5.3 Ne misez que ce que Vous pouvez vous permettre de perdre.

20.5.4 Suivez le temps et l’argent que Vous consacrez au jeu.

Si Vous avez besoin de plus d’informations ou d’assistance, veuillez contacter notre Service Client à [email protected] Vous pouvez également consulter la section « Jeu Responsable » sur le Site, ainsi que la Politique de Jeu Responsable et d’Auto-Exclusion, pour des conseils et un soutien détaillés.

21.1 Les pratiques suivantes (ou toute combinaison de celles-ci) en lien avec les Services :

• Abus de Bonus ou d’autres promotions ; et/ou
• Utilisation de facteurs ou influences externes déloyales (communément appelées tricherie) ; et/ou
• Prendre un avantage déloyal (tel que défini ci-dessous) ;
• Ouverture de comptes en double ; et/ou
• Pratiques frauduleuses ou activités criminelles (telles que définies ci-dessous), constituent des « Pratiques Interdites » et sont strictement interdites. La participation à toute Pratique Interdite constitue une violation substantielle des Termes.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter de telles pratiques et identifier les joueurs concernés. Sous réserve de ce qui précède, Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages subis par Vous à la suite de Pratiques Interdites, et toute action que Nous pourrons entreprendre en réponse sera à Notre seule discrétion.

21.2 Si Vous suspectez qu’une personne s’engage dans une Pratique Interdite, Vous devez nous en informer dès que raisonnablement possible, soit par email, soit en contactant le Service Client.

21.3 Vous acceptez de ne pas participer à, ni être associé à, toute forme de Pratique Interdite en lien avec Votre accès ou utilisation des Services.

21.4 Si :

21.4.1 Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous avez participé à, ou êtes associé à, une Pratique Interdite (y compris, mais sans s’y limiter, les informations obtenues via des systèmes de détection de fraude, de tricherie et de collusion standard de l’industrie utilisés par Nous, nos partenaires de jeu ou fournisseurs) ; ou

21.4.2 Vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne avec un autre fournisseur de jeux en ligne et êtes soupçonné, suite à cette activité, de toute Pratique Interdite ou autre conduite inappropriée ; ou

21.4.3 Nous prenons connaissance que Vous avez effectué un Chargeback ou refusé un achat ou un dépôt effectué sur Votre Compte ; ou

21.4.4, à Notre avis raisonnable, Votre utilisation continue des Services pourrait compromettre notre statut réglementaire, y compris notre capacité à maintenir une licence délivrée par l’autorité de régulation ; ou

21.4.5 Vous devenez insolvable ou êtes soumis à des procédures analogues n’importe où dans le monde ; alors (y compris en lien avec toute suspension et/ou résiliation de Votre Compte), Nous aurons le droit, concernant Votre Compte (et/ou tout autre Compte détenu par Vous au sein du groupe de la Société), de :

• Retenir tout ou partie du solde ; et/ou
• Récupérer sur le Compte tout Dépôt, paiement, Bonus ou Gain affecté ou attribuable à l’un des événements énumérés dans cette Clause 21.4.

Les droits énoncés dans cette Clause 21.4 sont sans préjudice de tout autre recours légal ou équitable dont Nous disposons en vertu des Termes.

21.5 Aux fins de cette Clause :

21.5.1 « Pratique frauduleuse » désigne toute activité frauduleuse effectuée par Vous, ou par toute personne agissant en Votre nom ou en collusion avec Vous, et inclut, sans limitation :

• (a) Chargebacks frauduleux ou activité de rakeback ;
• (b) utilisation par Vous ou toute personne participant au même jeu d’une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou autrement non autorisée ;
• (c) collusion avec d’autres pour obtenir un avantage déloyal (y compris via des programmes de Bonus ou promotions similaires) ;
• (d) enregistrement d’informations de Compte fausses ou trompeuses ; et
• (e) tout acte réel ou tenté jugé par Nous comme étant illégal, de mauvaise foi, ou destiné à Nous frauder et/ou contourner les obligations légales ou contractuelles, que cet acte entraîne ou non un préjudice.

21.5.2 « Activité criminelle » inclut, sans limitation, le blanchiment d’argent et toute infraction pénale selon les lois applicables dans le pays depuis lequel Vous accédez aux Services, ou là où Votre adresse IP est enregistrée.

21.5.3 « Avantage déloyal » inclut, sans limitation :

21.5.3.1 Exploiter toute faille, lacune ou erreur dans notre logiciel ou celui d’un tiers utilisé en lien avec les Services (y compris tout jeu) ;

21.5.3.2 Utiliser un logiciel tiers ou des systèmes d’analyse ; ou

21.5.3.3 Exploiter toute erreur (tel que défini ci‑dessus), que ce soit à Votre avantage ou au désavantage de Nous ou d’autres utilisateurs.

21.6 Afin de faire respecter les dispositions du présent Article 21 et d’exercer ses droits en vertu des Clauses 21.4 et 21.7, la Société se réserve le droit absolu et illimité, à sa seule discrétion, d’initier une enquête interne lorsqu’il existe des motifs raisonnables de suspecter l’implication du Client ou son association avec toute conduite frauduleuse, abus de bonus, stratégies d’arbitrage ou de paris spéculatifs, collusion entre participants, violation des politiques de jeu équitable de la Société, ou lorsqu’il existe une indication de compromission de l’intégrité ou de l’authenticité d’un événement sportif ou de son résultat. Une enquête interne peut être lancée si, de l’avis raisonnable de la Société, appuyé par des outils de surveillance internes, l’analyse des transactions, des mécanismes de signalement ou d’autres sources crédibles, il existe un soupçon que le Client a participé à un comportement ou une activité pouvant compromettre l’équité, la transparence ou le fonctionnement légal des Services. Ces activités peuvent inclure, sans s’y limiter : manipulation ou exploitation des mécaniques de jeu ou des cotes ; utilisation non autorisée de plusieurs comptes ; usage d’outils automatisés ou de bots ; ou toute tentative de contourner la portée et l’objectif prévu de ces Conditions d’Utilisation. La Société peut, à sa seule discrétion, prolonger la durée de l’enquête pour une période allant jusqu’à quatorze (14) jours calendaires, ou plus si nécessaire de manière raisonnable pour assurer un examen approfondi des faits et circonstances. Pendant cette période, la Société peut demander au Client de fournir des documents complémentaires, une vérification d’identité, l’historique des transactions ou toute autre information pertinente à l’appui de l’enquête. Le Client reconnaît expressément et accepte que la Société n’est pas tenue de divulguer les raisons spécifiques de toute suspension ou action d’enquête, ni de fournir des mises à jour concernant le statut ou l’avancement de l’enquête, sauf si la Société, à sa seule discrétion, juge cette divulgation appropriée ou nécessaire.

21.7 Nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes, d’autres opérateurs de jeux ou de paris en ligne, les fournisseurs de services en ligne, les banques, les sociétés de cartes de crédit, les processeurs de paiement électronique et autres institutions financières de Votre identité et de toute Pratique Interdite suspectée. Vous acceptez de coopérer pleinement à toute enquête relative à ces questions.

22.1 Propriété et étendue des droits

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, y compris, mais sans s’y limiter, son contenu, sa structure, son code sous-jacent, ses bases de données, logiciels, systèmes commerciaux, algorithmes, cotes, interface visuelle, conception, mise en page, graphiques, logos, habillage commercial, marques déposées, marques de service, noms de domaine et documents associés (ci-après collectivement désignés les « Matériaux Propriétaires »), sont la propriété de la Société ou dûment licenciés à celle-ci et/ou à ses affiliés. Entre Vous et la Société, la Société conserve la propriété exclusive et entière de tous droits, titres et intérêts y afférents.

22.2 Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation écrite expresse de la Société, Vous ne devez pas :

(a) Copier, reproduire, modifier, adapter, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou exploiter de toute autre manière les Matériaux Propriétaires, en tout ou en partie ;

(b) Utiliser le nom, les marques, les noms commerciaux, les logos ou l’URL de la Société (collectivement, les « Marques ») en lien avec un produit ou service tiers de manière susceptible de créer une confusion, d’impliquer un soutien ou de nuire autrement à la réputation associée à la Société ; ou

(c) Utiliser le Site, ou tout contenu qui s’y trouve, à des fins commerciales, y compris la publicité, la revente d’accès ou la génération de bénéfices financiers provenant de tiers.

22.3 Utilisation des comptes et identifiants

Vous ne pouvez pas enregistrer, afficher ou utiliser un nom d’utilisateur, un nom de profil, un avatar ou tout autre identifiant de compte qui incorpore ou imite les Marques de la Société ou que la Société, à sa seule discrétion, considère comme offensant, trompeur ou contrefaisant. La Société se réserve le droit de supprimer, récupérer ou réaffecter ces identifiants à tout moment sans aucune responsabilité.

22.4 Aucun droit implicite

Rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utiliser les Matériaux Propriétaires ou les Marques sans le consentement écrit préalable exprès de la Société ou du détenteur des droits applicable. Tous les droits non expressément accordés ici sont expressément réservés.

22.5 Liens et intégration

Vous ne pouvez pas encadrer, refléter ou créer des liens profonds vers le Site ou tout son contenu, ni incorporer une partie quelconque du Site dans un autre site web, plateforme ou application, sans le consentement écrit préalable de la Société.

22.6 Surveillance et application

Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, spider, scraper, crawler ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder, surveiller, copier ou extraire des données du Site ou du Service sans l’autorisation écrite expresse de la Société. Tout accès, usage ou reproduction non autorisé des Matériaux Propriétaires peut entraîner une responsabilité civile ou pénale, y compris des actions en justice initiées par la Société ou ses concédants de licence.

23.1. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, Nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non cessible, vous permettant d’accéder et d’utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Notre licence prend fin si notre accord avec Vous en vertu de ces Conditions prend fin.

23.2. Sauf pour votre propre contenu, Vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, poster, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées à partir du Service et/ou de tout contenu qui y est présent ou du logiciel qui y est contenu, sauf si Nous le permettons expressément dans ces Conditions ou autrement sur le Site. Aucune information ou contenu du Service ou mis à votre disposition dans le cadre du Service ne peut être modifié, altéré, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris par exemple le scraping d’écran ou de base de données, ou toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou contenus.

23.3. Tout manquement de votre part à cette clause peut également constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, ce qui pourrait vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.

24.1. Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni entretenus ni liés à Nous, et sur lesquels Nous n’avons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Clients et ne sont en aucun cas vérifiés, surveillés ou contrôlés par Nous pour leur exactitude ou leur exhaustivité. Les liens vers ces sites web n’impliquent aucune approbation de notre part et/ou aucune affiliation avec les sites web liés, leur contenu ou leur(s) propriétaire(s). Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité ou leur utilité. Par conséquent, lorsque Vous accédez à de tels sites web, Nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d’un nouveau site, y compris de consulter leur Politique de confidentialité et Conditions.

25.1 Vous ne devez pas :

25.1.1. corrompre le Site Web ;

25.1.2. tenter d’accéder de manière non autorisée au Site Web, aux serveurs sur lesquels le Site Web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ;

25.1.3. inonder le Site Web d’informations, de soumissions multiples ou de "spam" ;

25.1.4. utiliser sciemment ou par négligence toute fonctionnalité pouvant affecter le fonctionnement du Site Web de quelque manière que ce soit, par exemple (mais sans s’y limiter) la diffusion ou la propagation de virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou matériel similaire malveillant ou nuisible ;

25.1.5. interférer avec, altérer, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit toute information présente sur le Site Web ;

25.1.6. attaquer le Site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation suspectée aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur communiquant votre identité. En cas de telle violation, votre droit d’utiliser le Site Web prendra fin immédiatement.

25.2. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre dispositif d’accès et les équipements associés, les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du Site Web ou du téléchargement de tout matériel publié sur ce Site Web, ou sur tout site web lié au Site Web.

25.3. Le Site Web est exempt de logiciels malveillants.

26.1. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou corriger tout produit ou service (y compris toute offre promotionnelle ou tout prix) disponible sur le Site Web à tout moment afin d'assurer la continuité de son fonctionnement, sans préjudice des jeux et/ou paris en cours au moment de cette modification. Nous pouvons également, de temps à autre, vous restreindre l'accès à certaines parties du Site Web pour des raisons de maintenance et/ou de modification des jeux et/ou produits disponibles.

27.1. Pour utiliser les produits proposés via les Services, il peut Vous être demandé de télécharger et d’installer un logiciel fourni par des tiers sur Votre dispositif d’accès (ci-après dénommé le « Logiciel »). Le Logiciel peut inclure, sans s’y limiter : des applications pour dispositif d’accès, nos produits de casino et de poker téléchargeables, ainsi que toute application, produit ou logiciel promotionnel, marketing et/ou facilitant l’utilisation des Services.

27.2. Dans de telles circonstances, Vous pourriez être tenu de conclure un accord distinct avec le propriétaire ou le concédant de licence de ce Logiciel concernant Votre utilisation du même (ci-après dénommé le « Contrat de Logiciel Tiers »). En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et tout Contrat de Logiciel Tiers, les présentes Conditions prévaudront dans la mesure où l’incohérence concerne la relation entre Vous et l’Opérateur.

27.3. Il Vous incombe de vous assurer que tout Logiciel est téléchargé sur Votre dispositif d’accès de manière compatible avec la configuration spécifique de Votre dispositif. Pour éviter tout doute, Nous ne serons pas responsables dans la mesure où le téléchargement incorrect de tout Logiciel affecterait négativement le fonctionnement de Votre dispositif d’accès.

27.4. Nonobstant le fait que les Services fournis via toute application pour dispositif d’accès soient soumis aux présentes Conditions, les conditions dans lesquelles toute application (ci-après dénommée l’« Application ») est téléchargée ou installée sur Votre dispositif d’accès seront régies par l’accord conclu entre Vous et le fournisseur de l’Application concernée, mais en cas d’incohérence entre les présentes Conditions et un tel accord, les présentes Conditions prévaudront dans la mesure où l’incohérence concerne la relation entre Vous et l’Opérateur.

28.1 Toutes les informations concernant Votre Compte Client détenues par Nous sont stockées de manière sécurisée et restent confidentielles, sauf indication contraire dans les Conditions (y compris, pour éviter tout doute, la Politique de Confidentialité).

28.2 Nous sommes tenus par la loi de respecter les exigences en matière de protection des données dans la manière dont Nous utilisons les informations personnelles collectées auprès de Vous lors de votre utilisation des Services. Nous prenons donc très au sérieux nos obligations concernant l’utilisation de Vos informations personnelles.

28.3 Avant et pendant votre utilisation des Services, il sera nécessaire pour nous de collecter certaines informations vous concernant, notamment Votre nom et votre date de naissance, Vos coordonnées, et cela peut également inclure des informations sur Vos préférences marketing (toutes ces informations étant désignées sous le nom de « Vos Informations Personnelles »).

28.4 En nous fournissant Vos Informations Personnelles, Vous consentez à ce que Nous traitions Vos Informations Personnelles, y compris celles qui sont particulièrement sensibles :

28.4.1 aux fins définies dans les Conditions (y compris la Politique de Confidentialité) ; et

28.4.2 à d'autres fins lorsque Nous (y compris un prestataire de paiement) devons traiter Vos Informations Personnelles pour le fonctionnement des Services, y compris en les partageant avec nos prestataires de services, employés et agents à ces fins, par exemple nos prestataires de services postaux, de marketing et nos agents du Support Client. Nous pouvons également divulguer Vos Informations Personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire.

28.5 Nous pouvons conserver des copies de toutes les communications que Vous Nous envoyez (y compris les copies de tout e-mail) afin de maintenir des enregistrements précis des informations que Nous avons reçues de Votre part.

29.1 Le Site Web peut utiliser des « cookies » pour suivre Votre utilisation d'internet et pour faciliter le fonctionnement du Site Web. Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur Votre Appareil d’Accès lorsque Vous accédez au Site Web et qui nous permet de vous reconnaître lors de votre retour sur le Site Web. Nous utilisons ou utiliserons des cookies pour le fonctionnement du Site Web, notamment (par exemple) pour Vous permettre de rester connecté pendant que Vous naviguez entre différentes sections, et d’utiliser Votre Compte Client pour Parier ou jouer à des jeux sur différentes parties du Site Web. Nous utilisons également des cookies à des fins d’analyse afin de pouvoir identifier où les Clients rencontrent des problèmes techniques sur le Site Web, et ainsi nous aider à améliorer l’expérience de nos Clients.

29.2 Si Vous vous opposez aux cookies ou souhaitez supprimer les cookies déjà stockés sur Votre Appareil d’Accès, nous vous recommandons de suivre les instructions pour supprimer les cookies existants et désactiver les futurs cookies dans votre logiciel de gestion de fichiers et de navigation internet. Des informations supplémentaires sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles dans Notre Politique de Confidentialité ou sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant les futurs cookies, Vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones ou fonctionnalités du Site Web.

30.1. Processus initial de résolution des litiges

30.1.1. En cas de litige entre le Client et la Société concernant les Services fournis par la Société, celle-ci s’efforcera raisonnablement d’aider le Client à parvenir à une résolution à l’amiable. Ces efforts seront menés de manière privée, et toutes les communications échangées dans ce cadre resteront confidentielles. Le Client s’engage à participer de bonne foi aux discussions visant à résoudre tout différend ou désaccord résultant de son utilisation des Services.

30.1.2. Si le Client ne parvient pas à résoudre le problème par le biais de ces discussions, il aura le droit de déposer une plainte, à condition de détenir un Compte valide enregistré et d’agir en son propre nom, pour son propre compte et uniquement dans son intérêt personnel. Le droit de céder, transférer, déléguer ou disposer autrement d’une plainte à un tiers est strictement interdit. Toute plainte soumise par ou au nom d’un tiers sera considérée comme nulle et non avenue et sera rejetée par la Société.

30.1.3. Une plainte ne sera recevable que si elle est déposée dans un délai de six (6) mois à compter de la date de l’événement, de la transaction ou du règlement de Pari ayant donné lieu au grief allégué, sauf disposition légale contraire ou circonstances de force majeure.

30.1.4. Le Client peut déposer des plaintes concernant toute interaction avec la Société ou l’expérience de jeu, notamment, mais sans s’y limiter :

• Problèmes de dépôt
• Problèmes de retrait
• Conditions des bonus
• Fermeture ou restriction de compte
• Erreurs présumées ou injustices dans les résultats des jeux
• Questions de jeu responsable
• Gestion des soldes des joueurs
• KYC et vérification
• Protection des données
• Problèmes techniques ou logiciels
• Questions AML (lutte contre le blanchiment d’argent)
• Problèmes liés aux mineurs
• Jeux frauduleux
• Pratiques frauduleuses
• Licence ou réglementation
• Conditions générales injustes

30.2. Procédure de dépôt d’une plainte

30.2.1. Le Client doit d'abord tenter de résoudre tout problème par le biais du service client via e-mail [email protected]

30.2.2. Si le problème reste non résolu, le Client doit remplir et soumettre un Formulaire de Dépôt de Plainte, incluant :

• Nom complet et adresse résidentielle ;
• Identification du compte (nom d’utilisateur ou numéro de compte) ;
• Date et description détaillée de l’incident ;
• Preuves pertinentes (relevés de transaction, correspondance, captures d’écran, etc.) ;
• Le recours ou la réparation spécifique demandée.

30.2.3. La Société émettra un accusé de réception écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures, attribuera un Numéro de Référence de Plainte unique et informera le Client des prochaines étapes procédurales et des délais indicatifs.

30.2.4. La Société peut demander des informations supplémentaires au Client. L’absence de réponse dans un délai de dix (10) jours ouvrables sera considérée comme un retrait de la plainte, et la Société sera en droit de clôturer le dossier sans autre avis.

30.3. Gestion et résolution

30.3.1. Les Plaintes liées au Jeu Responsable recevront un traitement prioritaire et un accusé de réception dans un délai de deux (2) jours ouvrables. La résolution sera visée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, prolongeable de deux (2) semaines supplémentaires au maximum, sauf si les retards sont imputables au Client.

30.3.2. Les Plaintes Générales seront accusées de réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et résolues dans un délai de quatre (4) semaines. Une prolongation unique pouvant aller jusqu’à quatre (4) semaines supplémentaires peut être accordée dans les cas complexes, sous réserve d’une justification écrite au Client.

30.3.3. La Société mènera une enquête approfondie et impartiale, en examinant les journaux de jeu, les historiques de transactions, la correspondance interne et toutes autres preuves pertinentes.

30.3.4. Un Client ayant soumis une plainte conformément au présent Article recevra une Décision Finale Écrite. Celle-ci peut inclure :

a) Une décision motivée incluant toutes les preuves applicables.

b) La justification du refus de traiter la plainte si celle-ci ne peut être examinée.

c) Des indications sur la manière d’escalader la plainte vers un prestataire indépendant de Résolution Alternative des Litiges (RAL/ADR) si le Client reste insatisfait.

Si une réponse nécessite des informations supplémentaires du Client, celles-ci doivent être demandées dans le délai initial de quatre semaines. En cas de non-réponse dans les délais, la Société peut clôturer la plainte.

30.4. Résolution des litiges et Résolution Alternative des Litiges (RAL/ADR)

30.4.1. En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la Décision Finale Écrite, le Client peut soumettre l’affaire à un prestataire indépendant de RAL/ADR certifié conformément à la législation de Curaçao.

30.4.2. Les procédures de RAL/ADR seront menées gratuitement pour le Client et conformément aux règles de procédure du prestataire de RAL/ADR.

30.4.3. La décision de l’organe de RAL/ADR sera finale et contraignante pour les deux parties, sous réserve uniquement d’un contrôle judiciaire par les tribunaux compétents de Curaçao.

30.4.4. Si le Client se retire volontairement du processus de RAL/ADR, la plainte sera considérée comme définitivement close et ne pourra pas être réouverte.

30.4.5. L’Autorité des Jeux de Curaçao (CGA) n’arbitre pas les litiges individuels mais conserve le pouvoir de supervision pour enquêter sur les non-conformités systémiques ou réglementaires.

30.5. Autorité probatoire et communication

30.5.1. En cas de litige, le Client accepte que les journaux serveurs et les enregistrements internes de la Société constituent l’autorité finale et concluante pour déterminer l’issue de toute réclamation.

30.5.2. En cas de divergence entre le résultat affiché sur l’appareil du Client et celui enregistré sur le serveur de jeu, l’enregistrement serveur prévaut.

30.5.3. La Société contactera le Client concernant toute plainte ou tout litige en utilisant les coordonnées enregistrées dans le Compte Client.

30.6. Limitation de responsabilité concernant le traitement des plaintes

La Société n’encourt aucune responsabilité, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit, d’une loi ou autre, pour tout acte ou omission découlant de ou en lien avec le traitement des plaintes, y compris l’absence de réponse, les retards dans la résolution ou les décisions prises. Aucune correspondance ou interaction de la part de la Société ne sera interprétée comme une reconnaissance de faute, de responsabilité ou d’obligation légale.

Vous ne pouvez céder ni les présentes Conditions générales, ni aucun des droits et obligations qui en découlent, sans notre accord écrit préalable, lequel ne sera pas refusé sans motif légitime. Nous pouvons, sans votre accord, céder tout ou partie de nos droits et obligations à un tiers, à condition que ce dernier soit en mesure de fournir un service d'une qualité sensiblement équivalente aux nôtres, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Site Web.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, cette disposition sera modifiée afin de permettre son application conformément à l'esprit du texte initial, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

33.1 Vous acceptez d’indemniser pleinement, de défendre et de tenir indemne la Société, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, filiales et fournisseurs, de et contre toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses, réclamations et demandes (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), quelle qu’en soit la cause et qu’ils soient prévisibles ou non, découlant de ou en lien avec :

33.1.1 Votre accès aux Services ou leur utilisation, y compris par tout tiers utilisant Votre nom d’utilisateur et mot de passe, qu’il soit autorisé ou non ; et/ou

33.1.2 toute violation par Vous de toute disposition des présentes Conditions.

33.2 En cas de violation des présentes Conditions par Vous, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préjudice de tout autre recours disponible, de Vous notifier en utilisant Vos coordonnées enregistrées et de demander que Vous cessiez l’acte ou l’omission fautive et/ou que Vous remédiez à la violation. Une telle notification ne constitue pas un préalable à la suspension ou à la résiliation de Votre Compte Client, qui peut intervenir sans avertissement préalable si la Société le juge nécessaire.

33.3 La Société se réserve le droit de désactiver, suspendre ou révoquer tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par Vous ou attribué par la Société, à tout moment, si, de l’avis raisonnable de la Société, Vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions.

33.4 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose la Société, en cas de violation par Vous des présentes Conditions, la Société sera en droit de récupérer de Votre Solde de Compte tout Solde Disponible, jusqu’au montant de toute perte, coût ou responsabilité raisonnablement justifiée encourue par la Société en lien avec cette violation, y compris mais sans s’y limiter à ceux décrits à l’Article 15 des présentes Conditions.

34.1 Les présentes Conditions et tout document qui y est expressément référencé représentent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre Vous et Nous, qu’il soit oral ou écrit.

34.2 Nous reconnaissons chacun que ni l’un ni l’autre n’a basé sa confiance sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite par l’autre ou implicite à partir de toute chose dite ou écrite lors des négociations entre Nous, sauf si cela est expressément stipulé dans les présentes Conditions.

34.3 Aucune des parties ne pourra obtenir de recours concernant toute déclaration inexacte faite par l’autre, qu’elle soit orale ou écrite, avant la date du contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours de l’autre partie sera pour violation de contrat tel que prévu dans les présentes Conditions.

35.1 Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, aucune personne ou entité qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’aura le droit de faire respecter l’une quelconque de leurs dispositions.

Il est strictement interdit aux Clients de transférer tout actif ou objet de valeur de quelque nature que ce soit à un tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, le transfert de propriété des Comptes Clients, des Gains, des Dépôts, des Paris, des droits et/ou réclamations relatifs à ces actifs — qu’ils soient de nature légale, commerciale ou autre.

Cette interdiction inclut expressément, mais sans s’y limiter, toute forme de charge, nantissement, cession, usufruit, échange, courtage, hypothèque ou don — qu’elle soit effectuée indépendamment ou en collaboration avec un fiduciaire, un mandataire, un tiers, une société, un individu (personne physique ou morale), une fondation et/ou une association, sous quelque forme ou manière que ce soit.

36.1. Durée de l’accord.

Les présentes Conditions prennent effet à la date indiquée à la Clause 3.1 ci-avant et resteront valides, contraignantes et pleinement applicables pendant toute la durée pendant laquelle Vous accédez ou utilisez les Services et/ou êtes Client ou visiteur du Site Web. Pour éviter tout doute, la résiliation, suspension ou désactivation de Votre Compte Client, pour quelque raison que ce soit, n’affectera pas l’applicabilité continue et l’exécutabilité de toute disposition des présentes Conditions qui, de par leur nature, est destinée à survivre à cette résiliation, y compris mais sans s’y limiter aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et à la loi applicable.

36.2. Genre

Les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa, les termes au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les termes désignant des personnes incluent les individus, partenariats, associations, fiducies, organisations non constituées en société et sociétés.

36.3. Renonciation

Aucune renonciation de notre part, que ce soit par conduite ou autrement, à une violation ou menace de violation par Vous de toute clause des présentes Conditions ne sera effective ou contraignante à notre encontre, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par Nous, et, sauf indication contraire dans la renonciation écrite, sera limitée à la violation spécifique renoncée. Le fait que Nous n’appliquions pas à un moment donné une clause quelconque des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette clause ou au droit de Nous d’appliquer cette clause à tout autre moment.

36.4. Reconnaissance

En accédant ou en utilisant les Services ultérieurement, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chaque paragraphe des présentes Conditions. En conséquence, Vous renoncez irrévocablement à toute argumentation, réclamation, demande ou procédure future contraire à tout ce qui est contenu dans les présentes Conditions.

36.5. Langue

En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version anglaise sera considérée comme correcte.

36.6. Loi applicable

Les présentes Conditions, y compris la Politique de Confidentialité, la Politique de Jeu Responsable et d’Auto-Exclusion, la Politique LBC/FT, la Politique KYC, la Politique de Bonus, la Politique sur les Cookies, ainsi que toutes autres politiques, règles, directives ou codes de conduite qui peuvent être adoptés et publiés par l’Opérateur sur le Site Web de temps à autre, de même que la relation juridique entre les parties, sont régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.

En acceptant ces Conditions, Vous consentez expressément et irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Curaçao pour la résolution de tout litige, réclamation ou affaire découlant de ou en lien avec Votre utilisation des Services, y compris ceux liés aux jeux sur Internet ou sur mobile.

36.7. Absence d’action collective

Vous acceptez irrévocablement de renoncer à tous les droits que Vous pourriez avoir de participer ou d’être partie à un groupe de plaignants, dans toute action en justice, arbitrage ou toute autre procédure contre Nous découlant de, liée ou en rapport avec ces Conditions ou tout Service fourni.

L'opérateur peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Veuillez noter que tous les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et de sécurité.

Si Vous êtes préoccupé par Vos habitudes de jeu, voici quelques directives de Jeu Responsable qui pourraient Vous être utiles :

• Déterminez la durée souhaitée de toute session de Pari avant de commencer et assurez-vous de surveiller l’heure.
• Essayez de ne pas laisser le jeu interférer avec Vos responsabilités quotidiennes.
• Il est déconseillé de jouer si Vous vous remettez de toute forme de dépendance ou si Vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance, y compris certains médicaments sur ordonnance. Nous recommandons de consulter Votre Médecin Généraliste pour plus d’informations.
• Le jeu est une forme de loisir et ne doit pas être considéré comme une source alternative de revenus ou un moyen de rembourser des dettes.

A) Dispositions supplémentaires à l’Article « 5. Utilisation restreinte »

A.1. Les Clients résidant dans les Pays Restreints, tels qu’énumérés à la Sous-clause 5.1.2 de la Clause 5.1 des présentes Conditions, sont expressément interdits de réaliser des Dépôts et de participer à des jeux en argent réel.

A.2. Aucun Bonus ne sera accordé aux Clients situés en Suède, y compris, mais sans s’y limiter, la participation à tout programme promotionnel, la réception de récompenses VIP ou l’échange de points de fidélité.

A.3. La Société ne fait aucune déclaration ni garantie concernant le traitement réussi des Retraits ou Remboursements dans le cas où un Client serait en violation de la politique relative aux Pays Restreints, telle que définie à la Sous-clause 5.1.2 de la Clause 5.1 des présentes Conditions. La Société se réserve explicitement le droit de retenir le traitement de tout Gain ou Remboursement si le Client enfreint la politique des Pays Restreints susmentionnée.

B) Dispositions supplémentaires à l’Article « 11. Retrait de fonds »

B.1.Veuillez noter que, lors de la soumission de transactions par Virement Bancaire, la Société décline toute représentation, garantie ou assurance — qu’elle soit expresse ou implicite — concernant le traitement ou l’exécution réussie de toute transaction bancaire (y compris, sans limitation, les transactions par carte de crédit). L’approbation, l’exécution et le règlement de ces transactions sont régis uniquement par les politiques internes, protocoles de conformité et décisions discrétionnaires des banques émettrices des instruments de paiement respectifs, qui conservent l’autorité complète pour bloquer, suspendre, retarder ou refuser toute transaction à tout moment et sans préavis.

La devise de fonctionnement interne du Site Web est l’Euro (EUR). Par conséquent, si Vous effectuez des transactions dans une devise autre que l’EUR, le montant finalement débité de Votre carte de paiement (y compris les cartes de crédit) peut différer et peut dépasser le montant affiché au moment de la transaction en raison des procédures de conversion de devises, des fluctuations des taux de change et des ajustements de traitement appliqués par votre banque émettrice et/ou le système de traitement des paiements de la Société.

Tous les Retraits par Virement Bancaire seront traités dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, conformément à la Clause 11.14 des Conditions d’Utilisation. Veuillez noter que Vous n’êtes pas autorisé à demander un Virement Bancaire pour des Retraits libellés en Dollars Américains (USD).

B.2. Devises disponibles :

Fiat:
CLP, CAD, EUR, USD, ZAR, ARS, MXN, NGN, PEN

Crypto:
BTC, BCH, LTC, ETH, XRP, DOG, USDT, ADA, BNB, TRX, USDC, SOL

C) Dispositions supplémentaires à l’Article « 21. Collusion, Tricherie, Fraude et Activité Criminelle »

C.1. La Société a mis en place des dispositions strictes anti-fraude et utilise une variété d’outils et de techniques de lutte contre la fraude. En complément de la sous-clause 21.5.1 de la clause 21.5 des présentes Conditions, la Société se réserve le droit de prendre des mesures appropriées si le Client est suspecté de participer à des activités frauduleuses, notamment, mais sans s’y limiter :

• participer à tout type de collusion avec d’autres Clients ;
• développer des stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
• commettre des actions frauduleuses contre d’autres sociétés en ligne ou fournisseurs de paiement ;
• effectuer des rétrofacturations (chargebacks) sur une carte de crédit ou contester des paiements effectués ;
• créer deux comptes Clients ou plus ;
• jouer à la roulette à faible risque, où le Client mise des montants égaux sur noir/rouge ou pair/impair, couvrant 25 numéros ou plus sur 37 sur la table (miser uniquement sur noir/rouge couvre 36 des 37 numéros possibles) ;
• autres types de tricherie, ou si le Client devient insolvable dans son pays de résidence. Dans de tels cas, la Société se réserve le droit de clôturer le compte du Client et de suspendre tous les retraits. Cette décision relève de l’unique discrétion de la Société, et le Client ne sera pas notifié ni informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d’informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses effectuées par le Joueur.

C.2. En cas de rétrofacturation (chargeback) sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de :

• prélèver sur le solde disponible du Client un montant équivalent pour compenser les dommages et dépenses encourus à la suite du chargeback ;
• réclamer au Client des dommages et pertes financières supplémentaires en le contactant via l’un des moyens fournis lors du processus d’inscription (ex. : téléphone, email, etc.) ;
• clôturer le compte du Client et/ou annuler tout gain obtenu à la suite de cet acte ou de cette tentative.

C.3. La Société applique une tolérance zéro pour les jeux d’avantage. Tout Client qui tente de tirer un avantage des offres de bienvenue ou d’autres promotions de la Société accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les Bonus et tout Gain provenant de ces bonus pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• Rétrofacturations (Chargebacks) ;
• création de plus d’un Compte Client pour bénéficier des promotions de la Société ;
• fourniture de données d’inscription incorrectes ;
• toute autre action pouvant nuire à la Société.

C.4. La Société se réserve le droit de clôturer Votre Compte Client et de rembourser le montant de Votre Solde de Compte, sous réserve de la déduction des frais de Retrait applicables, à la seule discrétion de la Société et sans aucune obligation de motiver ou de fournir un préavis.

C.5. Afin de vérifier le Compte du Client, la direction de la Société exige des documents (ID, détails du système de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le Client ne peut pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés, la Société se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le Client montre ses documents.

C.6. La Société se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système de la Société. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système de la Société. La Société se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout jeu ou événement proposé sur le Site Web.

C.7. Si Vous constatez des erreurs ou des lacunes dans le logiciel, Vous acceptez de ne pas en tirer avantage. De plus, Vous acceptez de signaler immédiatement ces erreurs ou lacunes à la Société. Si Vous ne remplissez pas ces obligations, la Société est en droit de demander une compensation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris les coûts engagés en relation avec l’erreur/lacune respective et la notification non effectuée.

C.8. Tout dépôt doit être misé trois fois (le Client doit placer des Paris d’un montant équivalent à trois fois le Dépôt) avant que le Retrait des fonds liés à ce Dépôt ne soit disponible. En cas de plusieurs dépôts sans activité de jeu, le Client doit miser le montant total de ces Dépôts avant tout retrait. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement du Dépôt et du Retrait, à sa seule discrétion.

C.9. La société n'est pas un établissement financier et ne doit pas être considérée comme tel. Votre compte client ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange de monnaies fiduciaires contre cryptomonnaies) ne sera proposé.

C) Article supplémentaire « 38. Disponibilité des jeux »

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent changer de temps à autre.

L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles pour l'Afghanistan, l'Albanie, l'Algérie, l'Angola, l'Australie, les Bahamas, le Botswana, la Belgique, la Bulgarie, la Colombie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, l'Équateur, l'Éthiopie, la France, le Ghana, le Guyana, Hong Kong, l'Italie, l'Iran, l'Irak, Israël, le Koweït, la Lettonie, la Lituanie, le Mexique, la Namibie, le Nicaragua, la Corée du Nord, le Pakistan, le Panama, les Philippines, le Portugal, la Roumanie, Singapour, l'Espagne, la Suède, la Suisse, le Soudan, la Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, l'Ouganda, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique, le Yémen et le Zimbabwe.

En plus de ce qui précède, la machine à sous vidéo Street Fighter n'est pas disponible dans les pays suivants :

Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

La machine à sous vidéo Fashion TV n'est pas disponible dans les pays suivants :

Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

La machine à sous vidéo Planet of the Apes n'est pas disponible dans les territoires suivants :

Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

La machine à sous vidéo Vikings n'est pas disponible dans les juridictions supplémentaires :

Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.

La machine à sous vidéo Narcos n'est pas disponible dans les territoires suivants :

Indonésie, Corée du Sud.

De plus, les films Universal Monsters (Dracula, La Créature du lac noir, La Malédiction des fantômes et L'Homme invisible) ne sont disponibles que dans les territoires suivants :

Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Les clients résidant dans les pays suivants ne sont pas éligibles aux jackpots des jeux à jackpot proposés par NetEnt (notamment Mega Fortune) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis et Ukraine. La société mettra tout en œuvre pour empêcher les clients de ces pays d’accéder aux jeux, mais si un client résidant dans l’un de ces pays remportait le jackpot, celui-ci serait annulé.

Les clients canadiens ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.

D) Article additionnel « 39. Frais et taxes »

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains, conformément aux lois de votre juridiction de résidence.

E) Article supplémentaire « 40. Règles du jeu »

En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir pris connaissance et compris les règles des jeux proposés sur le site web. Il vous appartient de vous familiariser avec le taux de redistribution théorique de chaque jeu.